Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
25 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000283
1920-HQ-000283
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
25 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000275
1920-HQ-000275
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing pour l'éclairage intelligent
945263
Le projet vise à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de marketing axée sur les technologies de contrôle innovantes dans le domaine de l'éclairage LED. Le projet devrait comporter des études de marché, le développement d'une marque, la génération de contenu physique et en ligne, des activités en personne, y compris des salons professionnels, et des activités de promotion et de ciblage numériques.
562 853,96 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
Préparation des innovations quantiques canadiennes sécurisées pour un déploiement en situation réelle — Réseaux basés sur la DQC et gestion des clés
947401
La distribution quantique de clés (DQC) est une technologie de cybersécurité qui pourrait offrir une protection à long terme des réseaux, mais qui doit encore faire ses preuves en matière de sécurité et de fonctionnalité avant d’être utilisée par les gouvernements. Ce projet consistera à intégrer un système de gestion de clés par échange quantique dans un réseau simulé d’assurance élevée, en identifiant et en remédiant aux lacunes de sécurité dans l’architecture du système lorsque celles-ci empêchent de satisfaire aux exigences d’assurance élevée. Ces simulations fourniront les indicateurs permettant d’établir les cas vérifiés d’assurance élevée, l’objectif final étant de valider en principe l’intégration du système de gestion de clés par échange quantique dans une installation centralisée de gestion des clés.
562 807,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
Préparation des innovations quantiques canadiennes sécurisées pour un déploiement en situation réelle — Réseaux basés sur la DQC et gestion des clés
947401
La distribution quantique de clés (DQC) est une technologie de cybersécurité qui pourrait offrir une protection à long terme des réseaux, mais qui doit encore faire ses preuves en matière de sécurité et de fonctionnalité avant d’être utilisée par les gouvernements. Ce projet consistera à intégrer un système de gestion de clés par échange quantique dans un réseau simulé d’assurance élevée, en identifiant et en remédiant aux lacunes de sécurité dans l’architecture du système lorsque celles-ci empêchent de satisfaire aux exigences d’assurance élevée. Ces simulations fourniront les indicateurs permettant d’établir les cas vérifiés d’assurance élevée, l’objectif final étant de valider en principe l’intégration du système de gestion de clés par échange quantique dans une installation centralisée de gestion des clés.
550 824,00 $
25 févr. 2020
organisme à but lucratif
Préparation des innovations quantiques canadiennes sécurisées pour un déploiement en situation réelle — Réseaux basés sur la DQC et gestion des clés
947401
La distribution quantique de clés (DQC) est une technologie de cybersécurité qui pourrait offrir une protection à long terme des réseaux, mais qui doit encore faire ses preuves en matière de sécurité et de fonctionnalité avant d’être utilisée par les gouvernements. Ce projet consistera à intégrer un système de gestion de clés par échange quantique dans un réseau simulé d’assurance élevée, en identifiant et en remédiant aux lacunes de sécurité dans l’architecture du système lorsque celles-ci empêchent de satisfaire aux exigences d’assurance élevée. Ces simulations fourniront les indicateurs permettant d’établir les cas vérifiés d’assurance élevée, l’objectif final étant de valider en principe l’intégration du système de gestion de clés par échange quantique dans une installation centralisée de gestion des clés.
167 377,00 $
25 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empower girls (aged 4 to 18) to stay active and become leaders
1330043
Programme de soutien au sport
1 256 688,09 $
25 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)
4088554
L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.
73 300,00 $
25 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Influencer les résultats (IR)
3516293
L'objectif de cette contribution à un projet mené par des jeunes consiste à sensibiliser et à responsabiliser les jeunes à risque vivant dans des communautés où les activités criminelles sont nombreuses. En organisant une série d'ateliers ciblant des thèmes importants qui traitent de la radicalisation à la violence, le projet vise à créer un espace sûr pour les jeunes, soutenus par des praticiens adultes, afin de se réunir, d'accroître la compréhension et d'acquérir les compétences nécessaires pour contrer la radicalisation à la violence et pour informer les politiques.
80 000,00 $
24 févr. 2020
214357
214357
Moderniser l’infrastructure et assurer la formation au Highland Arts Theatre