Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

97 500,00 $

24 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057025

Numéro de l’entente :

400057025

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles transformables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Princeville, Québec, CA G6L3V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056627

Numéro de l’entente :

400056627

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet vise la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique concernant la mise en place au Bas-Saint-Laurent d'une usine pilote vouée à l'accélération et au développement des entreprises de la filière régionale des biotechnologies marines.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5L9H3

48 000,00 $

24 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057012

Numéro de l’entente :

400057012

Durée : du 24 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Activités d'innovation : Le projet vise à diversifier la gamme de produits de l'entreprise qui fabrique notamment des équipements dédiés à l'alimentation animale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Princeville, Québec, CA G6L5G9

10 000 000,00 $

24 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Commercialisation de la première protéine végétale au monde

Numéro de l’entente :

CAP-AIP-298

Durée : du 24 févr. 2020 au 30 avr. 2032
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir la production de protéines végétales dérivées des pois et du canola. Les produits seront les isolats de protéines végétales les plus purs, neutres au goût et solubles du marché et fourniront une alternative aux protéines animales et laitières.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J4A1

11 375 000,00 $

24 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'éducation des filles en Somalie pour le renforcement de leur statut

Numéro de l’entente :

7413761 P007458001

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet vise à améliorer l'accès à une éducation de qualité en Somalie pour les filles et les adolescentes marginalisées âgées de 10 à 19 ans, y compris les filles nomades, handicapées, affectées par les conflits et la violence. Afin d’encourager la scolarisation et la rétention des filles, le projet travaille avec les chefs religieux, les parents, les hommes et les garçons pour vaincre les obstacles qui limitent la demande et l'accès des filles à l'éducation, et renforcer la capacité du gouvernement, des écoles et des enseignants à offrir aux filles une éducation inclusive, de qualité et tenant compte des spécificités des filles.
Les activités du projet comprennent : (1) rénovation d’écoles afin d’améliorer l'approvisionnement en eau et l'assainissement en vue d’une meilleur gestion de l'hygiène menstruelle et d’une réintégration des filles non scolarisées dans le système d’éducation; (2) allocation de bourses aux filles les plus marginalisés en vue de couvrir les frais de scolarité et fournitures scolaires de base; (3) appui aux clubs de filles en vue de renforcer le pouvoir et le statut des filles, promouvoir leurs droits et leur engagement, ainsi que des forums de garçons travaillant pour une masculinité positive et l’égalité des genres; (4) formation des enseignants (en mettant l’accent sur les enseignantes) à des programmes scolaires de qualité, inclusifs et tenant compte de l’égalité des genres, y compris des méthodes améliorées d'enseignement de la lecture, de l'écriture et du calcul ainsi que des techniques pour aider les élèves affectés par les conflits et/ou la violence et aux prises avec des problèmes de santé mentale ; et (5) appui aux organisations de défense des droits des femmes et des adolescentes dans leurs activités de plaidoyer pour une éducation de qualité pour les filles.
filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1

4 500 000,00 $

24 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Aide en eau, assainissement, hygiène, santé et protection - CARE 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417195 P008555001

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Janvier 2020 – En 2020, on estime à 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Avec l’appui d’AMC, CARE améliore l’accès à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène, à la protection et aux services de santé sexuelle et reproductive pour les 60 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays touchées par le conflit et vivant dans des camps, ainsi que pour les rapatriés dans le gouvernorat de Ninewa. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) réparer, remettre en état et entretenir les infrastructures d’eau et d’assainissement dans les camps de personnes déplacées et les collectivités touchées par le conflit; 2) appuyer la prestation de services de santé sexuelle et reproductive qui permettent de sauver des vies; 3) fournir des services d’intervention en matière de protection, y compris la gestion des cas, pour les femmes, les filles, les garçons et les hommes; 4) effectuer des transferts en espèces aux rapatriés vulnérables en réponse aux besoins urgents de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

3 750 000,00 $

24 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Réponse aux besoins d’abri et de protection - Danish Refugee Council 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417784 P008556001

Durée : du 24 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2020 – En 2020, on estime à 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Avec le soutien d’AMC, le Conseil danois pour les réfugiés met en œuvre une intervention intersectorielle sur l’abri et le logement, la terre et la propriété qui vise à contribuer à remédier aux vulnérabilités critiques en matière d’abri, en ciblant jusqu’à 11 000 personnes touchées par les conflits et les déplacements, qui soumises aux vulnérabilités les plus importantes, en particulier les ménages dirigés par des femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) la réparation ou la remise en état des abris essentiels endommagés par la guerre; 2) la fourniture d’une assistance juridique pour l’accès aux documents civils et aux droits relatifs au logement, à la terre et à la propriété; 3) la réparation et la remise en état des infrastructures communautaires de base dans les zones gravement touchées par le conflit.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Copenhague, DK

100 000,00 $

24 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 2G6

56 335,00 $

24 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

40 326,00 $

24 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Winnipeb, Manitoba, CA R3B 0J7