Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
Marché de la traction squelettique et recherche technique
945568
Étudier le marché de la traction squelettique dans les hôpitaux américains.
57 000,00 $
24 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
24 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à First Nations Energy and Mining Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
25 000,00 $
24 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q4137
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
24 934,00 $
24 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q460
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
10 255,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracking Black Canada
1327607
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
8 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mois de l'Histoire des Noirs 2020
1327615
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
5 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Monetizing the Past: Transforming Digital Archives into Innovative Revenue Streams
1327829
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
24 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance aux visiteurs
GC-1295
Cette contribution soutient l’approvisionnement d’une assistance aux visiteurs du parc lorsqu'ils rencontrent des difficultés, telles qu’un accident de voiture, la mort d'un compagnon de voyage ou une blessure.
45 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie de la base du patrimoine naturel pour les bassins hydrographiques de la Pointe-Pelée
GC-1289
Cette contribution appuie un projet qui inclura des métadonnées spatiales provenant d'un système d'information géographique qui représentent la portée des attributs naturels patrimoniaux basée sur l'interprétation de photographies aériennes et d'un modèle d'élévation numérique pour la zone d'intérêt visée.