Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 760,00 $
24 févr. 2020
Monument commémoratif de Prince Edward et Hastings
2 929,00 $
24 févr. 2020
Monument commémoratif de guerre de Viscount
450 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agissons pour l'égalité!
ON18988
Ce projet d'une durée de 37 mois répondra aux besoins de capacité de l’organisme permettant à L’Union Culturelle des Franco-Ontariennes de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Plus précisément, la capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un mandat bien défini, une gouvernance améliorée, à la planification stratégique incluant un plan de relève et une stratégie de recrutement et de rétention des employés, à un plan de santé financière à long terme et à une stratégie provinciale de mobilisation des partenariats pour pouvoir apporter des changements pour soutenir les femmes francophones en Ontario.
190 000,00 $
23 févr. 2020
organisme à but lucratif
Systèmes conçus à haute vitesse Devis/Estimation/Conception/Fabrication/Production/Méthodologie de traitement des commandes livrées au client
944298
Systèmes conçus à haute vitesse Devis/Estimation/Conception/Fabrication/Production/Méthodologie de traitement des commandes livrées au client
5 700,00 $
23 févr. 2020
Réunion SPAADS 2020
4 000,00 $
22 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrating Black History Month
1327601
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
1 000 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056962
400056962
Acquisition d'équipements : Le projet vise à appuyer une démarche vers l'entreprise 4.0 et ainsi accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage d'acier, d'aluminium et d'acier inoxydable.
275 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057081
400057081
Événement sportif: Le projet consiste à assurer la mise en marché hors Québec de l'une des trois étapes nord-américaines de la Coupe du monde de ski de fond, inscrite au calendrier de la Fédération internationale de ski et qui se tiendra du 13 au 15 mars 2020 à Québec sur les plaines d'Abraham.
150 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056937
400056937
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à compléter le démarrage d'une entreprise innovante ayant développé une technologie de recyclage du polystyrène par la commercialisation de celle-ci.
48 840,00 $
21 févr. 2020
214580
214580
Embaucher consultant pour créer système de saisie de données/stocks et former personnel