Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au droit à l'identité
7417698 P008596001
Ce projet vise à fournir 50 000 documents d’identité aux enfants, femmes et hommes affecter par la crise au Burkina Faso en ciblant surtout les personnes déplacées à l’interne et les communautés d’accueil. Ce projet vise à permettre à 50 000 personnes d’accéder aux services de base (système de santé et d'éducation, droits civiques).
49 000 000,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondations pour l’éducation et l’autonomisation en Afrique
7414685 P007597001
Ce projet vise à améliorer les systèmes éducatifs aux niveaux pré-primaire et primaire et à renforcer l'autonomisation des femmes et l'égalité des genres au Kenya, à Madagascar, au Mozambique, en Tanzanie et en Ouganda. Le projet comporte trois composantes : fondations pour l'apprentissage; promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile; et promotion des champions canadiens pour le développement. Grâce à ces composantes, le projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des filles, des adolescents, de leurs familles et des communautés dans les pays cibles. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des approches pédagogiques sensible au genre pour l'enseignement et la direction des écoles; 2) former les éducateurs et les professionnels de l'éducation; 3) collaborer avec les gouvernements pour doter les centres d'éducation et de développement de la petite enfance de programmes, de protocoles, de ressources et d'outils appropriés; 4) travailler avec les parents, les communautés et les organisations de la société civile pour relever les défis auxquels sont confrontées les filles et les femmes dans l'éducation et les espaces civiques qui les excluent souvent de la participation et de la prise de décision; 5) mobiliser les canadiens et déployer des spécialistes canadiens pour appuyer le renforcement des capacités en ressources humaines dans les principales organisations partenaires locales.
Le projet vise à bénéficier directement à 1,8 million de personnes dans les cinq pays de mise en œuvre, dont 923 000 élèves et 930 000 enseignants, des directeurs d'école, des parents, des fonctionnaires et des membres d'organisations de la société civile.
1 200,00 $
21 févr. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11250255
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
1 200,00 $
21 févr. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11249859
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
5 835,00 $
21 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Black History Month Path to Inclusion
1327399
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
5 830,00 $
21 févr. 2020
Souvenons-nous de la libération des Pays-Bas et des 75 ans de paix
25 000,00 $
21 févr. 2020
Cénotaphe de la Première Guerre mondiale et arche de la Seconde Guerre mondiale
1 341 586,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CYFN IELCC 2019-2021
16704355
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
195 098,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
CTFN IELCC 2019-2023
16704553
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
175 000,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien confidentiel aux survivantes et aux survivants de violence sexuelle au sein de la communauté des FAC
SMRC 2020.003.WSAC
Ce project vise à sensibiliser à la violence sexuelle et aux services de soutien disponibles au sein de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC) dans le comté de Renfrew. Cela comprend la création d'un comité des partenaires du projet, qui réunira divers experts de la base et de la violence sexuelle afin d'identifier conjointement diverses stratégies et outils de rayonnement pour la base des Forces armées canadiennes (BFC) de Petawawa. Le Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles du Comté de Renfrew élaborera et mettra également en œuvre une stratégie de rayonnement ciblée pour établir des liens avec les survivants et les prestataires de services de la base afin de les sensibiliser aux services disponibles pour les survivants et d'accroître la capacité de la base à répondre efficacement aux divulgations de violence sexuelle.