Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au droit à l'identité

Numéro de l’entente :

7417698 P008596001

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à fournir 50 000 documents d’identité aux enfants, femmes et hommes affecter par la crise au Burkina Faso en ciblant surtout les personnes déplacées à l’interne et les communautés d’accueil. Ce projet vise à permettre à 50 000 personnes d’accéder aux services de base (système de santé et d'éducation, droits civiques).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

49 000 000,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondations pour l’éducation et l’autonomisation en Afrique

Numéro de l’entente :

7414685 P007597001

Durée : du 21 févr. 2020 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer les systèmes éducatifs aux niveaux pré-primaire et primaire et à renforcer l'autonomisation des femmes et l'égalité des genres au Kenya, à Madagascar, au Mozambique, en Tanzanie et en Ouganda. Le projet comporte trois composantes : fondations pour l'apprentissage; promotion de l'égalité des genres par le biais de la société civile; et promotion des champions canadiens pour le développement. Grâce à ces composantes, le projet vise à renforcer le développement équitable et l'autonomisation des femmes, des filles, des adolescents, de leurs familles et des communautés dans les pays cibles. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des approches pédagogiques sensible au genre pour l'enseignement et la direction des écoles; 2) former les éducateurs et les professionnels de l'éducation; 3) collaborer avec les gouvernements pour doter les centres d'éducation et de développement de la petite enfance de programmes, de protocoles, de ressources et d'outils appropriés; 4) travailler avec les parents, les communautés et les organisations de la société civile pour relever les défis auxquels sont confrontées les filles et les femmes dans l'éducation et les espaces civiques qui les excluent souvent de la participation et de la prise de décision; 5) mobiliser les canadiens et déployer des spécialistes canadiens pour appuyer le renforcement des capacités en ressources humaines dans les principales organisations partenaires locales.
Le projet vise à bénéficier directement à 1,8 million de personnes dans les cinq pays de mise en œuvre, dont 923 000 élèves et 930 000 enseignants, des directeurs d'école, des parents, des fonctionnaires et des membres d'organisations de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1K6

1 200,00 $

21 févr. 2020
Entente :

Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone

Numéro de l’entente :

11250255

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Waglisla, Colombie-Britannique, CA V0T1Z0

1 200,00 $

21 févr. 2020
Entente :

Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone

Numéro de l’entente :

11249859

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

5 835,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Black History Month Path to Inclusion

Numéro de l’entente :

1327399

Durée : du 21 févr. 2020 au 23 févr. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Souvenons-nous de la libération des Pays-Bas et des 75 ans de paix

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Owen Sound, Ontario, CA

25 000,00 $

21 févr. 2020
Description :

Cénotaphe de la Première Guerre mondiale et arche de la Seconde Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA

1 341 586,00 $

20 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CYFN IELCC 2019-2021

Numéro de l’entente :

16704355

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Whitehorse, Yukon, CA

195 098,00 $

20 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

CTFN IELCC 2019-2023

Numéro de l’entente :

16704553

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Carcross, Yukon, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien confidentiel aux survivantes et aux survivants de violence sexuelle au sein de la communauté des FAC

Numéro de l’entente :

SMRC 2020.003.WSAC

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce project vise à sensibiliser à la violence sexuelle et aux services de soutien disponibles au sein de la communauté des Forces armées canadiennes (FAC) dans le comté de Renfrew. Cela comprend la création d'un comité des partenaires du projet, qui réunira divers experts de la base et de la violence sexuelle afin d'identifier conjointement diverses stratégies et outils de rayonnement pour la base des Forces armées canadiennes (BFC) de Petawawa. Le Centre d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles du Comté de Renfrew élaborera et mettra également en œuvre une stratégie de rayonnement ciblée pour établir des liens avec les survivants et les prestataires de services de la base afin de les sensibiliser aux services disponibles pour les survivants et d'accroître la capacité de la base à répondre efficacement aux divulgations de violence sexuelle.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme de contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 6Y6