Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
20 févr. 2020
Recours au savoir autochtone pour la protection et le rétablissement du caribou boréal, du grizzli et du carcajou à Bistcho Lake, en Alberta
105 000,00 $
20 févr. 2020
Élaboration d’un modèle pour des simulations du transport et du dépôt d’éléments traces
2 499 990,00 $
20 févr. 2020
organisme à but lucratif
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
1 341 586,00 $
20 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CYFN IELCC 2019-2021
16704355
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
195 098,00 $
20 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
CTFN IELCC 2019-2023
16704553
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
5 000,00 $
20 févr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
20 févr. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwadacha First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de la mine souterraine Kemess.
146 500,00 $
20 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
512661
512661
Development of an IP Chatbot that will be accessible to the public and provide relevant IP law information
100 000,00 $
20 févr. 2020
autre
1920-SK-000154
1920-SK-000154
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 983 135,00 $
20 févr. 2020
gouvernement
Usine de traitement des eaux à Sandy Lake
Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle usine de traitement d'eau et de nouveau matériel de pompage, de stockage d'eau traitée supplémentaire, de deux nouveaux puits d’eau brute et la tuyauterie connexe, d'un nouveau groupe électrogène de secours ainsi que de nouvelles commandes électriques et d'une instrumentation de surveillance, d'acquisition et de contrôle des données dans le hameau de Sandy Lake.