Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
24 févr. 2020
214458
214458
Moderniser l’usine pélagique pour rehausser la transformation secondaire à valeur ajoutée
12 000,00 $
24 févr. 2020
214683
214683
Tenir la Conférence des brasseurs Down East les 5 et 6 mars 2020
962 500,00 $
24 févr. 2020
214458
214458
Moderniser l’usine pélagique pour rehausser la transformation secondaire à valeur ajoutée
10 000 000,00 $
24 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Commercialisation de la première protéine végétale au monde
CAP-AIP-298
L'objectif de ce projet est de soutenir la production de protéines végétales dérivées des pois et du canola. Les produits seront les isolats de protéines végétales les plus purs, neutres au goût et solubles du marché et fourniront une alternative aux protéines animales et laitières.
95 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Entraide universitaire mondiale du Canada
Renforcer les capacités des établissements d'enseignement tertiaire et des étudiants péruviens pour aider à avancer l'intégration et l'inclusion des jeunes demandeurs d'asile / réfugiés
52 500,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056627
400056627
Le projet vise la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique concernant la mise en place au Bas-Saint-Laurent d'une usine pilote vouée à l'accélération et au développement des entreprises de la filière régionale des biotechnologies marines.
50 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056971
400056971
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise par l'acquisition de nouveaux équipements.
48 000,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057012
400057012
Activités d'innovation : Le projet vise à diversifier la gamme de produits de l'entreprise qui fabrique notamment des équipements dédiés à l'alimentation animale.
97 500,00 $
24 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057025
400057025
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles transformables.
52 500,00 $
24 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056627
400056627
Le projet vise la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique concernant la mise en place au Bas-Saint-Laurent d'une usine pilote vouée à l'accélération et au développement des entreprises de la filière régionale des biotechnologies marines.