Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

1 200,00 $

21 févr. 2020
Entente :

Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone

Numéro de l’entente :

11250255

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Waglisla, Colombie-Britannique, CA V0T1Z0

1 200,00 $

21 févr. 2020
Entente :

Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone

Numéro de l’entente :

11249859

Durée : du 21 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R4G5

5 835,00 $

21 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Black History Month Path to Inclusion

Numéro de l’entente :

1327399

Durée : du 21 févr. 2020 au 23 févr. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Description :

Souvenons-nous de la libération des Pays-Bas et des 75 ans de paix

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Owen Sound, Ontario, CA

25 000,00 $

21 févr. 2020
Description :

Cénotaphe de la Première Guerre mondiale et arche de la Seconde Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA

46 000,00 $

20 févr. 2020
Entente :

214541

Numéro de l’entente :

214541

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Élaborer un plan pour faire de North Queens un point d’entrée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Queens County, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056728

Numéro de l’entente :

400056728

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise la mise en oeuvre d'initiatives afin de diversifier et de stimuler la relance de l'économie de la Matanie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Matane, Québec, CA G4W2B7

93 000,00 $

20 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400055246

Numéro de l’entente :

400055246

Durée : du 20 févr. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Acquisition d'équipements et réaménagement des installations : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements industriels sur mesure, principalement pour l'industrie de première transformation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Bécancour, Québec, CA G9H2Z6

93 000,00 $

20 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400055246

Numéro de l’entente :

400055246

Durée : du 20 févr. 2020 au 18 juil. 2021
Description :

Acquisition d'équipements et réaménagement des installations : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements industriels sur mesure, principalement pour l'industrie de première transformation.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Bécancour, Québec, CA G9H2Z6

2 000 000,00 $

20 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie - Réponse urgente pour la protection et la SDSR en Jordanie - IRC 2020

Numéro de l’entente :

7417189 P008561001

Durée : du 20 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Janvier 2020 - Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, la Jordanie continue d'accueillir jusqu'à 1,3 million de réfugiés syriens dans des camps et des communautés d'accueil, dont plus de 650 000 sont enregistrés. Parmi les autres populations préoccupantes, on compte 58 000 Irakiens, ainsi qu'un petit nombre de réfugiés non enregistrés, dont ceux du Yémen. Les populations touchées par la crise ont besoin d'une assistance continue pour répondre à leurs besoins humanitaires et de protection de base.

Avec le soutien d’AMC, la International Rescue Committee (IRC) fournit des services de protection et un soutien en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux réfugiés et aux Jordaniens vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de gestion des cas de violence sexuelle et sexiste et des services de soutien psychosocial ciblés; 2) fournir des subventions en espèces pour les cas de personnes particulièrement vulnérables; 3) fournir une formation aux groupes de femmes leaders de la communauté; 4) organiser des séances de sensibilisation avec les hommes et les garçons sur la violence sexuelle et sexiste et les normes sociales néfastes; 5) élaborer des plans d’appui technique avec et pour des acteurs locaux désignés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US