Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
241 965,00 $
27 mars 2020
214686
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Soutenir l’exécution du plan stratégique 2020-2023 de Synapse
70 000,00 $
27 mars 2020
214807
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Acheter de l’équipement automatisé de fabrication
500 000,00 $
27 mars 2020
214833
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Soutenir phase 1 du pilote du centre canadien de compétences et de formation en bioscience
340 000,00 $
27 mars 2020
214786
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Bâtir une infrastructure améliorée de mise à l’essai des produits
41 250,00 $
27 mars 2020
214500
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Embaucher experts professionnels pour optimiser les opérations pour la croissance future
100 000,00 $
27 mars 2020
214212
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Bâtir une usine de fabrication pour améliorer l’efficacité des processus
185 325,00 $
27 mars 2020
214490
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Promouvoir les métiers/technologies auprès des jeunes comme voie vers l’entrepreneuriat
50 000,00 $
27 mars 2020
214653
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Embaucher des experts pour soutenir un plan de croissance stratégique
350 000,00 $
27 mars 2020
214422
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Améliorer l’innovation rurale
1 921 721,00 $
27 mars 2020
214166
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Programme de consultation et de mentorat en commercialisation de 2020 à 2023