Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

214686

Numéro de l’entente :

214686

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir l’exécution du plan stratégique 2020-2023 de Synapse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

70 000,00 $

27 mars 2020
Entente :

214807

Numéro de l’entente :

214807

Durée : du 27 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acheter de l’équipement automatisé de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

500 000,00 $

27 mars 2020
Entente :

214833

Numéro de l’entente :

214833

Durée : du 27 mars 2020 au 31 août 2020
Description :

Soutenir phase 1 du pilote du centre canadien de compétences et de formation en bioscience

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

340 000,00 $

27 mars 2020
Entente :

214786

Numéro de l’entente :

214786

Durée : du 27 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Bâtir une infrastructure améliorée de mise à l’essai des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0

41 250,00 $

27 mars 2020
Entente :

214500

Numéro de l’entente :

214500

Durée : du 27 mars 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Embaucher experts professionnels pour optimiser les opérations pour la croissance future

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

100 000,00 $

27 mars 2020
Entente :

214212

Numéro de l’entente :

214212

Durée : du 27 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Bâtir une usine de fabrication pour améliorer l’efficacité des processus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0
Entente :

214490

Numéro de l’entente :

214490

Durée : du 27 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Promouvoir les métiers/technologies auprès des jeunes comme voie vers l’entrepreneuriat

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2X3

50 000,00 $

27 mars 2020
Entente :

214653

Numéro de l’entente :

214653

Durée : du 27 mars 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Embaucher des experts pour soutenir un plan de croissance stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0
Entente :

214422

Numéro de l’entente :

214422

Durée : du 27 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Améliorer l’innovation rurale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Paris, FR

1 921 721,00 $

27 mars 2020
Entente :

214166

Numéro de l’entente :

214166

Durée : du 27 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

Programme de consultation et de mentorat en commercialisation de 2020 à 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5X8