Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 377,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Trouver un partenaire de co-innovation basé au Royaume-Uni et tirer parti des réglementations et des marchés internationaux pour la chambre automatisée de surveillance des flux au sol « eosAC » de l'entreprise
944146
Projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) - À l'échelle mondiale, le risque posé par la migration du gaz au sol provenant d'activités humaines héritées du passé, comme l'extraction du charbon et l'exploration pétrolière et gazière, ainsi que d'événements géologiques naturels, est élevé. Cette migration de gaz peut présenter des risques pour la santé humaine et est donc fortement réglementée dans certaines régions très peuplées, comme le Royaume-Uni. Eosense Inc. fournit des équipements qui pourraient être utilisés dans ces régions pour mesurer la migration et les émissions de gaz au sol, ainsi que les risques potentiels connexes pour le climat et la qualité de l'air, et indiquer ainsi la menace relative pour la santé humaine. Ce projet permettra à Eosense d'évaluer le potentiel du marché, de même que la recherche et le développement de produits supplémentaires nécessaires, pour entrer sur le marché de la surveillance des effluents gazeux au sol au Royaume-Uni.
937 657,00 $
19 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ALFA IELCC 2019-2021
16704348
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
63 782,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
TKC IELCC 2019-2021
16704603
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
237 095,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
SFN ISET IELCC 2019-2025
16705253
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
2 655 397,00 $
19 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
IELCC 2019-2023 Tlicho Government
16703662
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 500 000,00 $
19 févr. 2020
Protection des écosystèmes côtiers d’importance naturelle et culturelle du nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard par l’établissement d’une aire protégée et de conservation autochtone
30 000,00 $
19 févr. 2020
Conservation de l’ours blanc du sud de la baie James par la mobilisation des Autochtones - Inuits du Nunavik
14 300 000,00 $
19 févr. 2020
Ce projet permettra de faire progresser un réseau bien connecté d’aires protégées et de conservation en Nouvelle-Écosse. Les activités se dérouleront sur des terres prioritaires dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse et protégeront les terres par le biais d’une combinaison de terres publiques provinciales, d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA), d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et de la protection des terres privées.
106 500,00 $
19 févr. 2020
Recyclage du polychlorure de vinyle dans le secteur de la santé
480 746,00 $
19 févr. 2020
gouvernement
512875
512875
Programme de main-d'oeuvre et d'immigration de Sudbury.