Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
27 mars 2020
L'augmentation des conditions variables et imprévisibles de la glace de mer dans les eaux arctiques canadiennes nécessite le développement de technologies pour améliorer la connaissance du domaine, les risques d'atténuation et la compréhension des changements environnementaux.
Dans le cadre de l'Observatoire pluridisciplinaire pour l'étude du climat arctique (MOSAiC), les chercheurs impliqués dans le projet, déterminés à comprendre les conséquences du changement climatique dans l'Arctique, déploient des systèmes de diffusiomètre à micro-ondes sur la glace de mer afin d'obtenir les mesures des propriétés géophysiques de neige et de glace de mer, les mesures de diffusiomètre à micro-ondes et des observations satellitaires multi-capteurs. Les données recueillies permettront aux chercheurs de développer des produits d'information adressant les conséquences sociales et environnementales des changements rapides de l'état des glaces dans les eaux canadiennes, ce qui permettra de réduire les risques de dangers associés aux glaces de mer et d'améliorer la précision des prévisions à court terme des conditions météorologiques et des glaces de mer.
99 990,00 $
27 mars 2020
Des études sur les vols spatiaux de plus d'un an ont démontré qu'en raison de l'apesanteur, les astronautes prenant part à des missions de longue durée peuvent perdre jusqu'à vingt pour cent de leur masse osseuse, ce qui augmente considérablement le risque de fracture et d'autres complications.
Faisant suite aux travaux précédents et aux découvertes liées aux ostéoclastes qui résorbent l'os et à l'optimisation de la culture cellulaire osseuse en microgravité simulée, le présent projet vise à déterminer le mécanisme moléculaire qui explique la perte osseuse chez les astronautes. Les principaux objectifs comprennent la formation des ostéoclastes sur les surfaces osseuses en microgravité simulée, la comparaison des ostéoclastes formés en milieu de culture statique à ceux formés en microgravité simulée, et de mesurer directement la morphologie des ostéoclastes, de l'ultrastructure, de la différentiation, de la fusion et de la résorption osseuse.
En plus d'impliquer les stagiaires dans la recherche basée sur la découverte en microgravité et de développer de nouveaux microtransporteurs de cellules osseuses, ce projet permettra d'identifier des cibles thérapeutiques potentielles pour le traitement de l'ostéoporose chez les astronautes et les patients sur la Terre.
99 550,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Isotopically Sensitive Laser-Induced Breakdown Spectroscopy (ISLIBS)
La possibilité d'identifier et d'analyser les répartitions d'isotopologues offrirait de nouvelles opportunités dans la recherche des biosignatures de la vie dans le cadre de missions spatiales liées à l'astrobiologie.
Ce projet vise à étendre les capacités d'un instrument de laboratoire de science planétaire qui combine trois techniques de mesure pour l'exploration de Mars : la spectroscopie de dégradation induite par laser, la spectroscopie Raman et la spectrofluorimétrie laser en temps résolu. En particulier, le mode de spectroscopie de dégradation induite par laser de l'instrument sera étendu pour mesurer les isotopes d'éléments clés importants pour la datation et la discrimination des signatures biologiques et abiologiques.
Ces travaux permettront d'acquérir de nouvelles connaissances sur la sensibilité environnementale de ces techniques dans des environnements pertinents pour la Terre, la Lune, Mars, les astéroïdes et les comètes, ce qui fournira de nouvelles capacités pour l'exploration planétaire. Il sera également utile de comprendre et d'actualiser les exigences relatives à un futur instrument de vol.
33 220,00 $
27 mars 2020
Les terrains de Mars et de la Lune sont composés d'un régolithe à grains fins avec des roches encastrées. Le piégeage du rover d'exploration martien Spirit dans le régolithe mou et les déchirures et les perforations dans les roues du rover Curiosity (Mars Science Laboratory) démontrent certains des défis actuels de mobilité des terrains granulaires extraterrestres. Il est donc crucial de comprendre la nature des interactions avec les terrains granulaires pour explorer ces destinations hautement prioritaires.
Ce projet vise à faire progresser la mobilité des robots dans les terrains granulaires, en étudiant les effets de la gravité réduite sur les interactions roue-sol. Une contribution fondamentale à long terme de ce travail expérimental est le développement et la validation de modèles et/ou de simulants de sol sur Terre suffisamment généraux pour éventuellement remplacer la nécessité de mener des campagnes de vol à gravité réduite pour chaque nouvelle configuration roue/sol/gravité. Ces appareils d'essai de sol pour rover à gravité réduite pourraient fournir une infrastructure d'expérimentation aux entreprises canadiennes afin de tester, de valider et d'augmenter le niveau de maturité technologique des roues pour tout rover lunaire ou martien prévu.
Cette recherche contribuera à ce que le Canada soit à la fine pointe de la recherche concernant les rovers planétaires, à maintenir sa position de chef de file mondial en matière de robotique spatiale et à inspirer la prochaine génération de Canadiens à viser les étoiles.
100 000,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Enhancing Canada's Role in Satellite Validation of Carbon Dioxide, Carbon Monoxide, and Methane
19FATORB37
La validation est fondamentale à la réussite de toute mission satellitaire. En effet, sans validation, la capacité d'interpréter les données satellitaires dans le cadre des études scientifiques est considérablement entravée ou, dans certains cas, rendue impossible. Ceci s'applique tout particulièrement aux missions satellitaires qui se concentrent sur les questions du cycle de carbone.
Les objectifs du projet sont d'améliorer la détection des traces de gaz atmosphériques à partir d'un observatoire terrestre de télédétection au sol et à réaliser des recherches scientifiques sur les émissions de gaz à effet de serre en milieu urbain au Canada. En combinant des mesures de télédétection spatiales et terrestres des gaz à effet de serre, les résultats du projet fourniront aux canadiens des preuves scientifiques sur lesquels les Canada pourra se baser pour élaborer des politiques publiques relatives à leurs émissions de gaz à effet de serre.
88 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
195 Hespeler Road Housing Develoment
1590958
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
94 043,00 $
27 mars 2020
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
81 155,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SDG Digital Media Studio Promoting Canada's Global Contribution
016704629
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
249 750,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Social Procurement Supplier Readiness Project
017175852
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.