Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

15 000,00 $

18 févr. 2020
Entente :

214480

Numéro de l’entente :

214480

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Tenir conférence provinciale pour améliorer concurrence du secteur construction à T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S9

146 006,00 $

18 févr. 2020
Entente :

214378

Numéro de l’entente :

214378

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développer le tourisme expérientiel en région rural

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Shediac Bridge, Nouveau-Brunswick, CA E4R 1R9

151 480,00 $

18 févr. 2020
Entente :

214344

Numéro de l’entente :

214344

Durée : du 18 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Créer un milieu accueillant pour les visiteurs du secteur riverain de Louisbourg

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Louisbourg, Nouvelle-Écosse, CA B1C 1J5

355 525,00 $

18 févr. 2020
Entente :

214237

Numéro de l’entente :

214237

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Moderniser l’infrastructure des sentiers au Cap-Breton Ouest

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Port Hood, Nouvelle-Écosse, CA B0E2W0

194 506,00 $

18 févr. 2020
Entente :

214378

Numéro de l’entente :

214378

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développer le tourisme expérientiel en région rurale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Shediac Bridge, Nouveau-Brunswick, CA E4R 1R9

230 000,00 $

18 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057110

Numéro de l’entente :

400057110

Durée : du 18 févr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Alma, Québec, CA G8C0E1

40 000,00 $

18 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kitselas - PIER Participation in Emergency Spill

Numéro de l’entente :

500000920

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) – programme de contribution pour soutenir le secteur des poissons et des fruits de mer du Canada atlantique
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 0A9

3 500 000,00 $

18 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008564001: Crise en Syrie-Protection d’urgence et eau, assainissement et hygiène soutien-Oxfam Québec 2020-2021
P008564002: Crise en Syrie-Protection d’urgence et eau, assainissement et hygiène soutien-Oxfam Québec 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417192 P008564001 P008564002

Durée : du 18 févr. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

P008564001: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec le soutien d’AMC, Oxfam-Québec fournit des services d'eau, d'assainissement et d'hygiène et de protection aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’installations sanitaires nouvelles et remises en état; 2) la formation de bénévoles en hygiène communautaire et la fourniture de trousses d’hygiène; 3) la fourniture de services de protection aux réfugiés dans les collectivités d’accueil; 4) la conception et la mise en place de groupes de protection communautaires.

P008564002: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec le soutien d’AMC, Oxfam-Québec fournit des services d'eau, d'assainissement et d'hygiène et de protection aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’installations sanitaires nouvelles et remises en état; 2) la formation de bénévoles en hygiène communautaire et la fourniture de trousses d’hygiène; 3) la fourniture de services de protection aux réfugiés dans les collectivités d’accueil; 4) la conception et la mise en place de groupes de protection communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008564001 & P008564002 : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

7 500 000,00 $

18 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie - Réponse à l’urgence sanitaire au Liban - International Medical Corps 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417202 P008562001

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2020 - Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.

Avec l’appui d’AMC, l’International Medical Corps fournit des services de santé de base aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance en soins de santé primaires, y compris des soins prénataux et postnataux; 2) fournir des médicaments pour les maladies aiguës; 3) fournir de l’information sur la planification familiale; 4) fournir un soutien en santé mentale et un soutien psychosocial; 5) fournir des activités de gestion des dossiers de protection.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

3 000 000,00 $

18 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Réponse aux besoins de la santé mentale et soutien psychosocial - ACF 2020-2021

Numéro de l’entente :

7417268 P008554001

Durée : du 18 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Janvier 2020 – En 2020, on estime à 4,1 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 1,77 million en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1,4 million de personnes restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) fournit une assistance en matière de santé mentale et du soutien psychosocial pour répondre aux besoins vitaux immédiats des personnes touchées par le conflit en Irak, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les rapatriés et les collectivités d’accueil. Cette intervention vise à cibler jusqu’à 13 000 personnes vulnérables présentant des symptômes liés à des problèmes de santé mentale et de détresse psychologique. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) fournir des services de santé mentale et de soutien psychosocial (SMSPS) au moyen de séances de sensibilisation, de groupes de soutien et du traitement clinique des traumatismes pour les personnes et les groupes; 2) fournir des références et une gestion de cas aux personnes qui ont subi des violences sexistes et/ou qui vivent des problèmes de santé mentale graves; 3) fournir une formation en matière de SMSPS aux travailleurs de la santé, aux enseignants et aux dirigeants communautaires; 4) fournir une formation et un soutien sur les pratiques de service de garde d’enfants en cas d’urgence aux femmes enceintes et qui allaitent, aux travailleurs de la santé et aux dirigeants communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4