Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

25 000,00 $

28 févr. 2020

autre

Entente :

Renforcer la participation des groupes sous-représentés aux activités de l’Acfas 

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-10

Durée : du 28 févr. 2020 au 28 avr. 2022
Description :

Le soutien financier est fourni à l'ACFAS en fonction de sa mission de promotion de la recherche, de l'innovation et de la culture scientifique dans le monde francophone, et de l'impact de son congrès annuel qui attire de l'attention internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montreal, Québec, CA H2L 2M7

autre

Entente :

Symposium des étudiants de cycle supérieur

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-12

Durée : du 28 févr. 2020 au 28 août 2020
Description :

Le soutien financier est accordé sur la base de l’objectif du symposium, qui est d’offrir aux étudiants en maîtrise et en doctorat l’occasion de discuter et d’explorer leurs intérêts en matière de recherche avec une communauté de chercheurs jeunes et établis travaillant dans tous les domaines de l’intelligence artificielle, en plus de contribuer au développement d’une communauté de chercheurs et d’un esprit de recherche collaborative.  

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R2

105 000,00 $

28 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Stations de recharge publiques pour VÉ de la ville de Coquitlam

Numéro de l’entente :

ZP-002

Durée : du 28 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant le déploiement de 21 bornes de recharge dans la province de la Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3B 7N2

100 000,00 $

28 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PHASE 2 - ColdStar Solutions Inc.

Numéro de l’entente :

GC-129744S

Durée : du 28 févr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9B2S4

100 000,00 $

28 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PHASE 2 - Services de Camionnage Vitesse Inc.

Numéro de l’entente :

GC-129746S

Durée : du 28 févr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : MONTREAL, Québec, CA H8T 3C5

797 000,00 $

28 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Planification énergétique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

CB-PP-293

Durée : du 28 févr. 2020 au 30 juin 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1S7

1 000 000,00 $

28 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tomlinson Alternative Fuels - Station GNC

Numéro de l’entente :

P-083

Durée : du 28 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2J 6K7

120 619,00 $

28 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Support pour l'étiquetage et la divulgation dans les bâtiments commerciaux et institutionnels

Numéro de l’entente :

19-15-B-BLD

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3C6

280 000,00 $

28 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Expansion de l'infrastructure des véhicules électriques: bornes de recharge publiques

Numéro de l’entente :

ZP-034

Durée : du 28 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : SUMMERLAND, Colombie-Britannique, CA V2A 8Z9

120 619,00 $

28 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Support pour l'étiquetage et la divulgation dans les bâtiments commerciaux et institutionnels

Numéro de l’entente :

19-15-B-BLD

Durée : du 28 févr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3C6