Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 400,00 $
27 mars 2020
Première Guerre mondiale - Projet d’article de journal sur la perspective canadienne
1 750 000,00 $
26 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Expansion de MIDAS à frontière aérienne au Nigeria
D208778002
Cette subvention aidera l’OIM à renforcer la capacité de migration et de gestion des frontières du Nigéria, y compris ses contrôles d’entrée et de sortie, connus sous le nom de Système d'Information et d'Analyse de Donnéesde Migration (MIDAS), en mettant particulièrement l’accent sur l’aéroport international Murtala Mohammed (MMIA) de Lagos et de l’aéroport international Nnamdi Azikiwe (NAIA) à Abuja, grâce à la fourniture d’assistance technique et d’équipement.
150 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but lucratif
400057173
400057173
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à appuyer la croissance d'une entreprise innovante en démarrage par la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un produit issu de la R&D et faisant appel à l'intelligence artificielle, en l'occurrence un Chatbot.
442 750,00 $
26 mars 2020
Understanding the Knowledge-Base for Accessibility of Buildings & the Built Environment
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 000 000,00 $
26 mars 2020
214643
214643
Agrandir les activités de transformation du poisson
2 500 000,00 $
26 mars 2020
214565
214565
Entreprendre de vastes activités touristiques durables toute l’année durant au cap Smokey
50 000,00 $
26 mars 2020
214447
214447
Embaucher experts techniques pour développer un casier à homard de nouvelle génération
50 000,00 $
26 mars 2020
214681
214681
Embaucher un technicien pour mettre au point un processus de production de câbles
50 000,00 $
26 mars 2020
214618
214618
Embaucher un directeur de la technologie qui dirigera l’élaboration technologique
108 500,00 $
26 mars 2020
214499
214499
Acheter de l’équipement automatisé de transformation des aliments