Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

125 000,00 $

27 févr. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Organisation internationale pour les migrations

Durée : du 27 févr. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Promouvoir le recrutement éthique de travailleurs migrants du Mexique au Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale
Location : Geneva, CH

170 399,00 $

27 févr. 2020
Entente :

214665

Numéro de l’entente :

214665

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Acheter de l’équipement pour rehausser la productivité et la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 2V6

420 000,00 $

27 févr. 2020
Entente :

214564

Numéro de l’entente :

214564

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Soutenir le plan marketing 2020-2021 de Golf IPE

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0C4

6 686 010,00 $

27 févr. 2020
Entente :

212420

Numéro de l’entente :

212420

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 août 2024
Description :

Atlantic Digital Grids

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5E9

400 000,00 $

27 févr. 2020
Entente :

214479

Numéro de l’entente :

214479

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acheter du matériel de fabrication avancé pour faire croître l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

27 500,00 $

27 févr. 2020

autre

Entente :

WRCLA - LA PRÉSENCE EN LIGNE INTERNATIONALE - PHASE 3

Numéro de l’entente :

20OM-WRCLA

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C2T5

15 000,00 $

27 févr. 2020

autre

Entente :

CONSEIL CANADIEN DE L’ÉNERGIE 2020 - ADHÉSION ANNUELLE

Numéro de l’entente :

GC-129776S

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de maintenir un réseau de gouvernements Canadien, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur de l'énergie au Canada en organisant des événements et des activités qui aident à définir les voies, les technologies pratiques et durables, ainsi que, des solutions stratégiques pour mettre en vue un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement dont profiteront tous les Canadiens.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 7S8

45 300,00 $

27 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et essais de blindage balistique de niveau IV

Numéro de l’entente :

947155

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Fabriquer une plaque balistique légère de niveau IV qui sera certifiée par le NIJ.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Quesnel, Colombie-Britannique, CA V2J 7G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

renforcer la sécurité des frontières

Numéro de l’entente :

7418583 P007741001

Durée : du 27 févr. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet intitulé «Renforcer la sécurité des frontières pour lutter contre les crimes transfrontières et l'extrême violence au Cambodge» est la deuxième phase d'un projet précédent financé par le programme de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme. Le projet vise à minimiser la vulnérabilité aux menaces transnationales posées par la criminalité internationale et / ou le terrorisme dans les zones frontalières terrestres et maritimes éloignées du Cambodge par le biais de programmes de formation réguliers pour augmenter et renforcer les unités nationales et infranationales d'immigration et de police des frontières afin de minimiser, suivre et répondre à tout type de mouvement illégal.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Genève, CH

13 427 412,00 $

27 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la transition, la rétention et la formation des jeunes femmes et des jeunes filles

Numéro de l’entente :

7413754 P007216001

Durée : du 27 févr. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à renforcer les capacités des adolescentes et des jeunes femmes, ainsi que le système éducatif plus large qui les soutient. Le projet cible les barrières socio-économiques qui sont aggravées par la crise persistante au Zimbabwe, interdisant l'engagement soutenu des filles dans leurs études secondaires et/ou leurs formations, et leur transition réussie vers l'âge adulte. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en place de mécanismes pour diffuser des campagnes de sensibilisation et d'information, tels que des groupes d'actions d'analyse sociale et des plateformes de pairs ; 2) la facilitation d'espaces sûrs dans les écoles et les communautés pour que les filles puissent discuter de la santé sexuelle et reproductive des adolescents ; 3) le développement d'un programme de mentorat et d'un réseau de femmes et de filles pour un soutien professionnel, scolaire, psychosocial et de leadership ; 4) le renforcement des compétences et des capacités de plaidoyer pour les filles et les garçons afin d'inciter les autorités scolaires à répondre à leurs besoins et à leurs droits, y compris ceux des filles et des garçons handicapés. Le projet vise à rassembler le système communautaire scolaire (écoles, comités de développement scolaire, parents, apprenants femmes et hommes, dirigeants locaux, autorités aux niveaux local et national) afin de définir leur propre vision et plan pour construire des écoles et des systèmes résilients, adaptés au contexte zimbabwéen, qui soient conscients des risques, sûrs et innovants. Ce projet travaille en partenariat avec l'Institut Coady, qui s'est engagé à réduire la pauvreté et à transformer les sociétés en renforçant les économies locales, en construisant des communautés résilientes et en promouvant la responsabilité sociale et la bonne gouvernance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4S1