Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P008563001: Crise en Syrie - Aide d’urgence aux abris, eau, assainissement et hygiène au Liban - NRC 2020-2021
P008563002: Crise en Syrie - Aide d’urgence aux abris, eau, assainissement et hygiène au Liban - NRC 2020-2021
7418377 P008563001 P008563002
P008563001: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.
Avec le support d’AMC, Norwegian Refugee Council (NRC) fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène et des abris aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) distribution d’eau par camion aux ménages vulnérables; 2) construction/remise en état de latrines pour les hommes et les femmes; 3) fourniture d’une aide à la location; 4) fourniture d’un soutien à la protection.
P008563002: Janvier 2020 – Avec la crise syrienne dans sa neuvième année, le Liban continue d'accueillir plus de 1,5 million de réfugiés syriens, dont la plupart résident dans des communautés d'accueil. Comme les économies personnelles s'érodent et que les besoins dépassent l'aide internationale disponible, plus de 70 % des réfugiés syriens au Liban vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Le fait d'accueillir la plus forte concentration de réfugiés par habitant au monde a mis à rude épreuve les capacités des communautés locales à fournir des services essentiels et menace l'équilibre délicat de la paix dans le pays.
Avec le support d’AMC, Norwegian Refugee Council (NRC) fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène et des abris aux réfugiés syriens et aux Libanais vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) distribution d’eau par camion aux ménages vulnérables; 2) construction/remise en état de latrines pour les hommes et les femmes; 3) fourniture d’une aide à la location; 4) fourniture d’un soutien à la protection.
26 601,00 $
27 févr. 2020
Gardiens des terres et protection de l’environnement
246 000,00 $
27 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
539 462,23 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ma voix est plus forte que la haine : la lutte contre la haine dans les communautés en ligne
3516380
L'objectif de cette contribution est basé sur une recherche qualitative (groupe de discussion) impliquant 20 jeunes et 20 enseignants. Le projet développera un programme d'intervention comprenant du matériel de formation et des ressources pour la salle de classe, y compris une plateforme multimédia et des plans de cours pour les enseignants. Le projet s'attachera à contrer les facteurs qui empêchent les jeunes d'agir et à cibler ceux qui les rendent plus susceptibles d'intervenir.
20 000,00 $
27 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Atelier de la Première Nation Miawpukek sur la planification de la conservation
GC-1293
Cette contribution soutient le renforcement de la capacité de la Première Nation Miawpukek pour créer une aire protégée autochtone au moyen d’un atelier de planification sur la conservation avec des partenaires clés.
50 000,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la modélisation tridimensionnelle des courants marins de la Baie de Sept-Îles
Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
49 880,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'étude sur l'évolution et le suivi du processus d'érosion des berges du secteur Beauport
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
50 000,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'évaluation des risques d'inondation des infrastructures portuaires
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
48 300,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'étude de vulnérabilité des infrastructures portuaires aux changements climatiques
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.
50 000,00 $
27 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'acquisition permanente d'un courantomètre et de données
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Évaluer les risques et les vulnérabilités liés aux répercussions des changements climatiques.