Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
20 000,00 $
26 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International Organization for Migration (IOM)
16359
Outils de communication destinés à la socialisation et à la diffusion du processus d’enregistrement et de régularisation de la population vénézuélienne dans le cadre du décret no 826
9 000 000,00 $
26 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Border Towers Rehabilitation Project
7418413 P006644001
Ce projet soutiendra les opérations des Forces armées jordaniennes (JAF) en améliorant l'infrastructure de onze tours frontalières le long de la frontière nord de la Jordanie avec la Syrie. À son tour, ce projet améliorera les conditions de vie des gardes-frontières et des officiers du JAF, et travaillera à améliorer la sûreté et la sécurité de la Jordanie et de ceux qui cherchent refuge dans le pays.
281 400,00 $
26 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056805
400056805
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques usinées.
65 000,00 $
26 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057151
400057151
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation des métaux.
92 619,00 $
26 févr. 2020
214433
214433
Améliorer la capacité des ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É.
92 327,11 $
26 févr. 2020
214433
214433
Améliorer la capacité des ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É.
50 000,00 $
26 févr. 2020
autre
Colloque Aux frontières de la science
A1-015300-02-11
Le soutien financier est accordé en fonction de l’objectif de l’événement, qui est d’améliorer l’état des connaissances et des sciences au Canada et d’accroître notre capacité collective à contribuer à un monde meilleur. L’événement augmentera la visibilité du CNRC et de ses contributions scientifiques, et offrira des occasions de mobilisation des connaissances aux chercheurs en début et en milieu de carrière.
494 733,00 $
26 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de stockage énergétique par la thermochimie (SETC) et systèmes de la collecte de l'énergie solaire
QSBR SSR 19
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
494 733,00 $
26 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement de stockage énergétique par la thermochimie (SETC) et systèmes de la collecte de l'énergie solaire
QSBR SSR 19
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.