Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

57 282,00 $

26 févr. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eagle Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de fer du lac Bending.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Migisi Sahgaigan, Ontario, CA

13 337 089,00 $

26 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Activités d'appui au plan d'action du Mali concernant COVID-19 à Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou

Numéro de l’entente :

7417009 P007233001 & P007233002

Durée : du 26 févr. 2020 au 7 mars 2025
Description :

La pandémie de COVID-19 qui sévit depuis le début de 2020 a créé une crise sanitaire au Mali qui a affecté le secteur de l’éducation de manière significative avec la fermeture des écoles et un passage forcé et souvent difficile vers l'enseignement à distance. Les mesures de prévention et de lutte contre la pandémie ont sérieusement impacté le système éducatif du Mali.
Le Mali s’est doté depuis la mi-2020 d’une stratégie nationale de riposte sur laquelle les partenaires techniques et financiers, comme Alinea, alignent leurs activités. Le ministère de l'éducation nationale du Mali a développé un plan d’action dans pour les régions de Ségou, Mopti, Gao et Tombouctou, particulièrement celles qui sont moins bien desservies.
Les activités de lutte contre l'impact de COVID-19 développées par Alinea viseront à appuyer ce plan d'action pour soutenir la prévention, la continuité de l'enseignement et la réouverture des écoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

12 074 500,00 $

26 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire les mariages d'enfants, précoces et forcés au Burkina Faso et en Sierra Leone

Numéro de l’entente :

7401843 P005740001

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet vise à réduire la prévalence de mariages d’enfants, précoces et forcés au Burkina Faso et en Sierra Leone. Il vise à réduire le nombre de mariages précoces et forcés (MEPF) en permettant aux filles de décider de leur avenir et d'exercer leurs droits humains.

Les activités du projet comprennent : 1) établir et/ou renover les espaces sécuritaires dans les immeubles communautaires préexistants et les équiper de matériels conçus pour les adolescents; 2) identifier des champions féminins et masculins en égalité des genres au sein des communautés en utilisant un modèle participatif; 3) la conduite d'ateliers de dialogue entre les organisations de la société civile formées et les fonctionnaires du gouvernement pour comprendre les problèmes et les défis liés à la prise en compte du MEFC.

LIl est prévu que le projet touche plus de 25 900 bénéficiaires directs (11 400 filles, 6 700 garçons, 3 800 femmes, 4 000 hommes) dans la zone rurale occidentale et les districts de Kailahun en Sierra Leone, et dans les régions des Cascades et des Hauts-Bassins au Burkina Faso. Les principaux groupes sont les filles, les garçons, les femmes, les hommes, les chefs traditionnels et religieux, les groupes communautaires dirigés par des femmes et des filles, les organisations de la société civile, les prestataires de services, les acteurs gouvernementaux infranationaux, nationaux et régionaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

8 450 000,00 $

26 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Rendre les femmes mieux en mesure d’accéder à des métiers non traditionnels dans le nord du Ghana

Numéro de l’entente :

7415424 P006759001

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet soutient les femmes dans les régions rurales du nord du Ghana qui ont de la difficulté à accéder aux compétences spécialisées. Le projet s'efforce de former et de donner aux jeunes femmes les moyens de participer à des métiers techniques non traditionnels dans des activités économiques telles que la soudure, les travaux électriques et électroniques, la maintenance mécanique, la mécanisation agricole, l'agroalimentaire et la mécanique automobile.

Le projet travaille principalement avec des établissements de formation professionnelle et d’enseignement technique (FPET) dans les régions du Haut Ghana occidental, du Haut Ghana oriental et du Nord, et appuie la création de centres d’entrepreneuriat au sein des établissements de FPET.

Le projet vise à bénéficier directement à 12 775 bénéficiaires et intermédiaires, dont deux tiers sont des femmes, et 2 160 jeunes femmes devraient participer à des cours de «formation à l'emploi» dans des métiers non traditionnels. Le projet prévoit que 3 600 femmes et 3 600 hommes supplémentaires, étudiants de la FEPT, bénéficieront des compétences commerciales et entrepreneuriales offertes par les centres d'entrepreneuriat des établissements de la FEPT partenaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

9 697 984,00 $

26 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006726001: L’éducation des filles dans les zones touchées par le conflit au Nigéria
P006726002: L’éducation des filles dans les zones touchées par le conflit au Nigéria - Réponse au COVID-19

Numéro de l’entente :

7417823 P006726001 P006726002

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 janv. 2023
Description :

P006726001: Le projet réponds aux défis qui empêchent les filles âgées de 6 à 14 ans d'aller à l'école et de rester à l'école dans des régions ciblées au Nigéria.

Le projet améliore l'accès des filles à l'éducation en : 1) s'engageant avec les décideurs des ménages ainsi que les chefs communautaires et religieux; 2) en fournissant un soutien financier conditionnel sous forme de coupons et de transferts en espèces aux ménages vulnérables pour inscrire 10 000 filles et les maintenir à l'école.

Le projet améliore la qualité des écoles en : 1) recrutant et formant 180 enseignants volontaires, en particulier des femmes, dans les communautés et en les faisant passer à la liste de paie du gouvernement; 2) soutenant 60 plans d'amélioration des écoles pour les rendre plus accueillantes pour les filles; 3) formant 600 enseignants sur un enseignement et une gestion de classe sensibles au genre.

Les principaux bénéficiaires sont 24 042 filles âgées entre 6 et 14 ans, en particulier les personnes déplacées, les filles non scolarisées et les adolescentes mariées. Le projet bénéficie également à environ 19 018 garçons âgés entre 6 et 14 ans.

P006726002: Cette portion d'un plus large projet vise à répondre à la pandémie de COVID-19, en aidant les États ciblés à imprimer et à distribuer des documents d’information, de sensibilisation et de communication sur les mesures de précaution en matière de santé liées à la COVID-19. Le projet vise à acquérir des radios alimentées par l’énergie solaire pour soutenir l’apprentissage à distance dans les cercles de lecture pour enfants, qui sont principalement composés de filles. Le projet travaille également avec les enseignants de l’État pour s’assurer que les leçons radiophoniques sont données en mathématiques, en anglais et en sciences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006726001 & P006726002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

8 000 000,00 $

26 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation pour les filles touchées par la crise dans l'est de la RDC

Numéro de l’entente :

7418185 P006960001

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet vise à favoriser la réinsertion, dans un système scolaire plus sûr, d’enfants ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre dans des communautés marginalisées et touchées par des conflits dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo. Le projet vise à améliorer l'accès des filles à l'éducation et à renforcer les systèmes éducatifs pour qu'ils soient sensibles aux questions de genre. Le projet vise également à fournir un soutien psychosocial, émotionnel et matériel immédiat afin de réintégrer à l'école les enfants ayant survécu à la violence sexuelle et sexiste. Le projet cherche à s'attaquer aux normes néfastes et à l'inégalité entre les sexes au niveau du ménage, de l'école et de la communauté en promouvant des normes positives en matière de genre.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien social et affectif, ainsi qu’un appui matériel et financier à 900 survivants d’actes de la violence sexuelle et fondée sur le genre et à d’autres filles et garçons vulnérables afin qu’ils puissent recevoir une éducation formelle et non formelle; 2) donner de la formation à 780 leaders du secteur de l’éducation ou membres des structures de gouvernance scolaire (comités d’administration des écoles, associations de parents et d’élèves) sur des normes sociales positives et l’établissement dans les écoles d’un milieu sûr, inclusif et adapté aux besoins des filles; 3) renforcer la capacité de 1 445 enseignants (dont 466 sont des femmes) de dispenser un enseignement inclusif pour les filles, y compris celles ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre, qui est adapté à leurs besoins et propre à renforcer leur protection.
Le projet vise à rejoindre environ 30 675 bénéficiaires directs, dont 14 025 filles et 14 025 garçons âgés entre 6 et 16 ans, et 720 filles et 180 garçons ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre. Le projet vise aussi à rejoindre environ 87 600 bénéficiaires indirects en leur communiquant des messages clés pour mieux les sensibiliser et améliorer leurs attitudes à l’égard de l’éducation des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

16 500 000,00 $

26 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021

Numéro de l’entente :

7418396 P001433001

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet représente l’appui continu du Canada pour le Programme de protection des moyens de production de l’Éthiopie (PPMP). Dirigé par le gouvernement de l’Éthiopie avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, cette initiative vise à accroître la résilience des ménages et des collectivités aux chocs, tels que les sécheresses, et d’améliorer la sécurité alimentaire, la nutrition et le bien-être économique dans les collectivités les plus vulnérables de l’Éthiopie. Pour atteindre ces objectifs, le projet fournit aux ménages souffrant d’insécurité alimentaire des transferts prévisibles de vivres ou d’argent. En échange de ces transferts, les bénéficiaires participent à des activités de travaux publics pour construire des biens communautaires et améliorer la gestion des bassins versants. Certaines de ces activités renforcent la résilience au changement climatique. Les bénéficiaires les plus vulnérables (les personnes âgées, les femmes enceintes et qui allaitent) reçoivent des transferts directs sans participer aux travaux publics. Le projet pourra aider 10 millions de bénéficiaires ruraux.

Parmi les activités du projet : 1) la provision de transferts d’argent et de vivres aux ménages qui souffrent d’insécurité alimentaire; 2) la conduite d’interventions relatives aux moyens de subsistance (cultures agricoles et production de bétail ainsi que des activités rémunérées à l’extérieur de la ferme); 3) l’octroi de services de santé et de nutrition clés (des activités de communication sur les changements de comportement); 4) le développement d’actifs communautaires (restauration des terres, postes sanitaires); 5) des activités de renforcement des capacités.

Le soutien du Canada pour ce programme est accordé par l’entremise du Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et de la Banque mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

122 567,00 $

26 févr. 2020
Description :

Conservation des espèces en péril sur le territoire ancestral des Anishinabeg de Kitigan Zibi

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Maniwaki, Québec, CA

1 155 622,44 $

26 févr. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Plateforme d’analyse du contenu terroriste (PACT)

Numéro de l’entente :

3510683

Durée : du 26 févr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’objectif de cette contribution du Programme d’accréditation des chefs d'équipe (PACE) vise à soutenir l’acquisition des connaissances sur le terrain ainsi que la détection et la suppression rapides de contenus terroristes en ligne par la déstructuration de l’écosystème de distribution de propagande terroriste afin de limiter le potentiel de radicalisation à l’échelle mondiale.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : London, GB EC1V 9BJ

360 000,00 $

26 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Habiliter les jeunes grâce à la culture – Mi’kmawey

Numéro de l’entente :

3499240

Durée : du 26 févr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Cette subvention a pour but de soutenir les efforts de la collectivité visant à mobiliser, évaluer et développer de nouveaux réseaux ainsi que de nouvelles ressources pour comprendre et aborder efficacement la criminalité et les facteurs de risque et de protection qui s’y rattachent.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Location : Afton Station, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1A0