Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 132 617,11 $
19 mars 2020
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à Nouveau Brunswick pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
5 888 880,00 $
19 mars 2020
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi du Manitoba pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
3539809
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
2 259 035,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
21493
L’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) est un organisme national comptant 24 sociétés membres autonomes qui travaillent avec et pour les femmes et les filles qui ont des démêlés avec le système de justice. L’ACSEF œuvre pour l’égalité réelle dans la prestation et l’élaboration des services et des programmes par la sensibilisation du grand public, la recherche, la réforme législative et administrative. Les deux principaux objectifs à long terme de l’organisme sont la réduction de la probabilité pour les femmes et les filles de faire l’objet d’accusations criminelles et la réduction du nombre de femmes en prison.
La population cible de l’ACSEF est constituée de femmes et de filles susceptibles d’être marginalisées, victimisées, criminalisées ou placées dans une institution.
5 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
000015754
000015754
Accroître les activités de marketing pour promouvoir un site Web de réservation en ligne de terrains de camping
934 400,00 $
18 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057156
400057156
Innovation : Le projet vise à accroître les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un organisme qui appuie les manufacturiers de la filière des véhicules électriques et intelligents.
58 415,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057182
400057182
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la documentation technique des conditions existantes de sites, de structures et de bâtiments, par le biais de technologies de balayage laser 3D de haute précision.
50 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400056935
400056935
Activités de commercialisation et d'innovation : le projet vise à accroitre les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit et commercialise un système de gestion de l'énergie.
325 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057165
400057165
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cabinets haut de gamme.
1 185 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057041
400057041
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise manufacturière.
30 365,00 $
18 mars 2020
organisme à but lucratif
400057170
400057170
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation d'enseignes.