Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

126 000,00 $

4 févr. 2020
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chatham, Ontario, CA
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St Thomas, Ontario, CA

14 628 167,00 $

4 févr. 2020
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

1 000 000,00 $

4 févr. 2020
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vaughan, Ontario, CA

1 000 000,00 $

4 févr. 2020
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA

285 000,00 $

4 févr. 2020
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

560 000,00 $

4 févr. 2020
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Hope, Ontario, CA

20 812,00 $

4 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : VCS -Capacité communautaire et innovation - Contr
Location : Calgary, Alberta, CA T3H0N8

25 595,00 $

4 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Listuguj, Québec, CA GOC 2RO

47 000,00 $

4 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0