Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 380,00 $
3 févr. 2020
Célébration du jour du Souvenir
49 894,00 $
3 févr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Entente pour l'évaluation et la surveillance d'un nouvel épisode de dégel rapide au km 1456 de la route de l'Alaska: une opportunité rare.
163420
Appuyer la recherche d'innovation et d'adaptation des technologies afin d'accroître la résilience au climat des infrastructures du Nord. Établir des projets pilotes et des Initiative d'adaptation des transports dans le Nord - Mettre à l'essai, déployer et installer des technologies afin d'accroître la résilience au climat des infrastructures du Nord.
50 000,00 $
3 févr. 2020
Célébration commémorative pour les FFADA de la Première Nation de Fort William
AN190089
Ce projet de 6 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la couture en collaboration d'une robe rouge à clochettes, qui sera ensuite présentée lors du pow-wow annuel des Premières Nations en même temps que le chant d'une chanson d'honneur. Cet ajout au pow-wow annuel donnera l'occasion à toute la troupe de danse et aux membres de la collectivité de se réunir pour danser en esprit et en prière pour les femmes disparues et assassinées et les aider dans leur cheminement vers la guérison.
349 740,00 $
2 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet de CMI en Inde dans le cadre du PCII : contrôle de mission intelligent : renforcer l'autonomie des missions lunaires commerciales grâce à l'IA
946864
PCII en Inde : projet en matière de CMI avec Axiom Research Labs (ARL) (Inde) : Le contrôle de mission met au point un logiciel de mission compatible avec l'IA, qui sera déployé sur le véhicule lunaire commercial d'Axiom Research Labs, ce qui permettra de réduire les obstacles au développement du logiciel de vol et de rendre les opérations spatiales plus autonomes.
100 000,00 $
2 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
60 000,00 $
2 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
100 000,00 $
2 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
4 900,00 $
2 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Black History Month Storytelling and Cultural Show
1327351
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
46 000,00 $
2 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SOUND OFF: A Deaf Theatre Festival
1327880
Fonds du Canada pour la présentation des arts
75 000,00 $
1 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Négociations sur les répercussions et les avantages du projet de mine Prairie Creek
Négocier une entente sur les répercussions et les avantages avec NorZinc Ltd afin de maximiser la participation communautaire à la mine Prairie Creek proposée et à la construction d'une route d'accès.