Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

352 500,00 $

4 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de modernisation pour la double platforme pétrolière autoportante 11

Numéro de l’entente :

GC-129736S

Durée : du 4 févr. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : KEHEWIN, Alberta, CA T0A 1C0

gouvernement

Entente :

Évènement découverte de véhicule électrique

Numéro de l’entente :

PCA-002

Durée : du 4 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 1W6

44 500,00 $

4 févr. 2020

gouvernement

Entente :

Campagne de sensibilisation aux véhicules électriques de SaskPower

Numéro de l’entente :

PCA-008

Durée : du 4 févr. 2020 au 29 mai 2020
Description :

Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 2H8

117 697,00 $

4 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-129609S

Durée : du 4 févr. 2020 au 31 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

281 366,00 $

4 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129609S

Durée : du 4 févr. 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

309 004,00 $

4 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travaux d'urgence pour la plate-forme du public

Numéro de l’entente :

1330045

Durée : du 4 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Upton, Québec, CA

10 000,00 $

4 févr. 2020
Description :

Programme mobile d’enseignement de jour sur la Première Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St.Thomas, Ontario, CA

2 793,00 $

3 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2019 NSDF04 Northwatch

Numéro de l’entente :

9100006595

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8H2

37 950,00 $

3 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

58 660,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1315- Purchase automated equipment to clean lobster shells - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200090

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Lismore, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1G0