Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
352 500,00 $
4 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de modernisation pour la double platforme pétrolière autoportante 11
GC-129736S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
48 500,00 $
4 févr. 2020
gouvernement
Évènement découverte de véhicule électrique
PCA-002
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
44 500,00 $
4 févr. 2020
gouvernement
Campagne de sensibilisation aux véhicules électriques de SaskPower
PCA-008
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
117 697,00 $
4 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129609S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
281 366,00 $
4 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129609S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
309 004,00 $
4 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travaux d'urgence pour la plate-forme du public
1330045
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
10 000,00 $
4 févr. 2020
Programme mobile d’enseignement de jour sur la Première Guerre mondiale
2 793,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 Northwatch
9100006595
Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface.
37 950,00 $
3 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
58 660,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1315- Purchase automated equipment to clean lobster shells - Federal / Provincial
F5415-200090
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.