Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 328 257,00 $

4 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5V3

8 057,00 $

4 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1318- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200146

Durée : du 4 févr. 2020 au 28 févr. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : West Arichat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3J0

23 887,50 $

4 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement du jeu vidéo Sacrifice Your Friends

Numéro de l’entente :

946439

Durée : du 4 févr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Le jeu vidéo Sacrifice Your Friends a été développé par notre firme depuis maintenant 18 mois et entre maintenant dans une phase de vente. Nous souhaitons présenter le jeux aux marché asiatique et américain lors de deux événements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Outremont, Québec, CA H2V 3Z1

281 366,00 $

4 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129609S

Durée : du 4 févr. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

12 100,00 $

4 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Numéro de l’entente :

GC-129413S

Durée : du 4 févr. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NORTH SAANICH, Colombie-Britannique, CA V8L 5S4

309 004,00 $

4 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travaux d'urgence pour la plate-forme du public

Numéro de l’entente :

1330045

Durée : du 4 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Upton, Québec, CA

10 000,00 $

4 févr. 2020
Description :

Programme mobile d’enseignement de jour sur la Première Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : St.Thomas, Ontario, CA

2 793,00 $

3 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2019 NSDF04 Northwatch

Numéro de l’entente :

9100006595

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8H2

6 018 935,00 $

3 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble : Améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles

Numéro de l’entente :

7415435 P006280001

Durée : du 3 févr. 2020 au 30 août 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé sexuelle et reproductive, et à promouvoir et protéger les droits connexes des femmes et des filles, y compris celles qui vivent avec un handicap, en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Togo.

Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la capacité des communautés à promouvoir des comportements et des normes sociales favorables aux femmes et aux adolescentes en matière de santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR); (2) la formation du personnel de santé aux services relatifs à la SDSR pour les femmes et les adolescentes, y compris les méthodes de contraception à long terme; (3) le renforcement de la capacité de la société civile et des élus locaux à plaider en faveur des services relatifs à la SDSR pour les femmes et les adolescentes.

Le projet vise à sensibiliser 15 000 femmes, filles, hommes, garçons et dirigeants communautaires aux services relatifs à la SDSR. Il offre également un programme complet d'éducation sexuelle et sur la SDSR à 12 000 filles, garçons et adolescents, et forme 116 mobilisateurs communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

50 000,00 $

3 févr. 2020
Entente :

214495

Numéro de l’entente :

214495

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Améliorer l’efficacité opérationnelle par l’expansion dans les services mobiles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5N7