Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 424,00 $
3 févr. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cree Nation Government (Grand Council of the Crees) pour les aider à la participation des fonctions du comité d'évaluation conjoint liées au processus d’évaluation environnementale du Projet mine de lithium Baie James.
50 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion de documents de planification successorale
945558
NoticeConnect met actuellement au point une plateforme de gestion de documents numériques destinée aux entreprises, qui permettra aux cabinets d'avocats et aux sociétés de fiducie de télécharger en toute sécurité des copies numériques de testaments et d'autres documents de planification successorale dans leur chambre forte numérique, dans le cadre de notre produit : Canada Will Registry. Cette solution profitera aux cabinets d'avocats - et par voie de conséquence, à leurs clients testateurs - en leur permettant de sauvegarder des documents importants, de restreindre l'accès à ces documents sensibles au personnel clé et d'administrer les successions à l'aide de copies vérifiées de testaments dans les cas où les originaux auraient été perdus.
28 674,75 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Le miel canadien fonctionnel en Chine, en Corée du Sud et des États-Unis
946247
Nous allons la pièce dans 4 trade-shows international et entreprendre une mise au point de matériel de marketing connexes / annonces pour cibler le sud et l'est de la Chine, de l'Ouest des États-Unis et de la Corée du Sud.
47 790,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - PE CSA-BMST Un lecteur de plaques pour la deuxième fenêtre biologique du proche infrarouge
946445
La deuxième fenêtre biologique (NIR II) est une région du spectre optique où la transparence des tissus biologiques est optimale. Avec l'arrivée de nouveaux instruments pour cette région, comme notre imageur préclinique IR VIVO, la communauté de chercheurs se bat pour mettre au point de nouvelles sondes et de nouveaux agents de contraste. Le projet actuel permettra de mettre au point un nouveau lecteur infrarouge multipuits automatisé, comprenant de nouvelles sources laser, des fonctionnalités optiques et un spectromètre.
50 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet Organimi de SmartCharts™
946697
Organimi expérimentera l'application d'algorithmes et de méthodes d'apprentissage machine aux structures de données d'organisations.
2 793,00 $
3 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2019 NSDF04 Northwatch
9100006595
Contribution pour aider Northwatch à participer à l’évaluation environnementale et au futur processus d'audience de la Commission pour l’installation de gestion des déchets près de la surface.
30 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de développement en formation
941649
Recherche et développement d'un prototype de véhicule électrique pour permettre de mettre à l'essai le produit de contrôle logiciel de base de l'entreprise.
27 937,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour le compostage avec des matières premières non traditionnelles
941823
Divers déchets non traditionnels seront testés pour déterminer s'ils conviennent à la production de compost de catégorie A afin d'éviter que ces matières ne soient envoyées dans des sites d'enfouissement.
49 120,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Assistant intelligent aux données ouvertes (SODA) v1.0
941860
Au cours de la dernière décennie, les organismes publics ont investi massivement dans des initiatives de données ouvertes. Cependant, dans la plupart des cas, ces initiatives n'ont pas réussi à servir la majorité des utilisateurs, car en pratique, les données ouvertes ne sont accessibles qu'à une petite élite de spécialistes techniques qui savent comment les trouver, les interpréter et les utiliser, ainsi qu'à ceux qui peuvent se permettre de les employer. Ce projet constitue la phase 2 de 4 phases pour rechercher et élaborer une nouvelle solution visant à rendre les données ouvertes plus accessibles, compréhensibles et utilisables pour les non-spécialistes.
30 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stage d'analyste de recherche
942820
• Susciter et diriger une innovation systématique dans l'ensemble de l'entreprise, qui se traduira par une croissance. • Réunir des informations, susciter l'innovation, apporter des améliorations significatives.