Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
124 400,00 $
3 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020192020Q4642
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
67 500,00 $
3 févr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q4730
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
150 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une mousse isolante biosourcée de nouvelle génération
20ISCBIOF-WM
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
150 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Thermo-acoustic rigid foam board insulation bio-sourced from lignin
20ISCBIOF-MC
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
15 552,00 $
3 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-007
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
995 430,00 $
3 févr. 2020
autre
Bornes de recharge et de chauffage de l'Arctique pour les véhicules électriques (VE) reliées à un réseau intelligent îloté d'hydroélectricité renouvelable alimenté au diesel.
EVID-1038N
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
150 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Thermo-acoustic rigid foam board insulation bio-sourced from lignin
20ISCBIOF-MC
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
150 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une mousse isolante biosourcée de nouvelle génération
20ISCBIOF-WM
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 625 852,00 $
3 févr. 2020
autre
Bornes de recharge et de chauffage de l'Arctique pour les véhicules électriques (VE) reliées à un réseau intelligent îloté d'hydroélectricité renouvelable alimenté au diesel.
EVID-1038
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
204 026,00 $
3 févr. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
moja global: Collaboration internationale sur des outils en aménagement durable des forêts
20NA-CAT
L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en favorisant la collaboration nationale et internationale sur les outils à code source ouvert pour estimer les émissions et les absorptions de GES des forêts et des produits ligneux récoltés et en élaborant des estimations de l'incertitude à l'appui des politiques.