Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

124 400,00 $

3 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020192020Q4642

Durée : du 3 févr. 2020 au 2 févr. 2021
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B9

67 500,00 $

3 févr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020192020Q4730

Durée : du 3 févr. 2020 au 2 févr. 2022
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : RICHARDSON, US 750803021

150 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une mousse isolante biosourcée de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

20ISCBIOF-WM

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : LONDON, Ontario, CA N5V 1Z5

150 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Thermo-acoustic rigid foam board insulation bio-sourced from lignin

Numéro de l’entente :

20ISCBIOF-MC

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K 0A4

15 552,00 $

3 févr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-007

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PEACE RIVER, Alberta, CA T8S 1T1

995 430,00 $

3 févr. 2020

autre

Entente :

Bornes de recharge et de chauffage de l'Arctique pour les véhicules électriques (VE) reliées à un réseau intelligent îloté d'hydroélectricité renouvelable alimenté au diesel.

Numéro de l’entente :

EVID-1038N

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B 1Z7

150 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Thermo-acoustic rigid foam board insulation bio-sourced from lignin

Numéro de l’entente :

20ISCBIOF-MC

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K 0A4

150 000,00 $

3 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une mousse isolante biosourcée de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

20ISCBIOF-WM

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : LONDON, Ontario, CA N5V 1Z5

2 625 852,00 $

3 févr. 2020

autre

Entente :

Bornes de recharge et de chauffage de l'Arctique pour les véhicules électriques (VE) reliées à un réseau intelligent îloté d'hydroélectricité renouvelable alimenté au diesel.

Numéro de l’entente :

EVID-1038

Durée : du 3 févr. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : MONTREAL, Québec, CA H3B 1Z7

204 026,00 $

3 févr. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

moja global: Collaboration internationale sur des outils en aménagement durable des forêts

Numéro de l’entente :

20NA-CAT

Durée : du 3 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la réputation environnementale du Canada en favorisant la collaboration nationale et internationale sur les outils à code source ouvert pour estimer les émissions et les absorptions de GES des forêts et des produits ligneux récoltés et en élaborant des estimations de l'incertitude à l'appui des politiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : WASHINGTON, US