Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
30 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à La Ferme C.P.R. Grenon Inc. (représentée par Pierre Grenon) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
8 100,00 $
30 janv. 2020
Richmond Irish Heritage Festival
1326611
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 900,00 $
30 janv. 2020
Cérémonie marquant la Journée nationale des gardiens de la paix
10 000,00 $
30 janv. 2020
Soldats de Gesgapegiag de la Grande Guerre
7 280,00 $
30 janv. 2020
Tattoo international de la Nouvelle-Écosse 2020
49 123,00 $
29 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la production, de la distribution et de l'élimination des déchets de sous-produits
LFIF-2.123
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour construire une serre et augmenter un système de compostage existant afin d’accroître l’approvisionnement alimentaire de la banque alimentaire locale.
21 700,00 $
29 janv. 2020
214539
214539
Offrir une formation au commerce international - Incoterms 2020
550,00 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 CHI-07 RAMA
9100006890
Contribution pour aider les Chippewas de Rama à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.
170,07 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 CHI-07 BFN
9100006891
Contribution pour aider la Première Nation de Beausoleil à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.
131,60 $
29 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 CHI-07 CGI
9100006892
Contribution pour aider les Chippewas de Georgina Island à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter de l’installation de gestion des déchets près de la surface et du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ainsi que du microréacteur modulaire de Global First Power.