Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 975,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
La musique de délivrance de licences pour TV&Film et industrie du jeu en Allemagne
944781
Musique de délivrance de licences pour la télévision et du cinéma et de l'industrie du jeu pour le marché allemand 902HipHop permettra de cerner les nouveaux clients, possibilités de licences internationales et d'élaborer des stratégies pour pénétrer le marché allemand.
41 175,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
Fuji Spray auto : Nouveau Midwest américain développement des marchés d'exportation
944930
Fuji Spray rencontrera des distributeurs, assister à la foire commerciale sur les mesures économiques spéciales, la promotion de produits et de mener des essais de produits pour assurer la vente de ses nouveaux pistolets de l'automobile aux pièces d'automobile / fournisseurs de services dans le Midwest américain.
18 230,00 $
24 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawei Mawiomi Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire BHP Canada.
18 230,00 $
24 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawei Mawiomi Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande.
18 230,00 $
24 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawei Mawiomi Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Tilt Cove.
21 300,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
- Développement des marchés de l'AAS – 2,0 isolants légers dans le Midwest des États-Unis. Nord-est de l'Inde au nord et à l'est, à l'ouest et les Émirats arabes unis
945489
Afin de déterminer l'acceptation de ASA 2,0 isolants légers autres que la Californie
5 145,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - 0890278 B.C. LTD (o/a Lumex Instruments - 19/20
7418882 P009021001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
49 540,00 $
24 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association of Accountants and Auditors of Mozambique (OCAM)
16333
Renforcer la littératie financière au Mozambique au moyen d’un projet pilote d’éducation et de formation à l’intention des étudiants, réalisé en partenariat avec l’association des comptables et vérificateurs du Mozambique (OCAM) et les Comptables professionnels agréés du Canada
1 000 000,00 $
24 janv. 2020
Ce projet de quatre ans dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada : défi de l’objectif 1 effectuera des activités pour contribuer à la création d’un parc provincial de préservation d’une voie navigable de 300 000 hectares au Labrador, et permettra la mobilisation et le renforcement de la capacité des Autochtones à Nitassinan, Labrador. Les activités auront lieu dans le bassin hydrographique de la rivière Eagle et dans la forêt boréale du centre du Labrador.
1 000 000,00 $
24 janv. 2020
Ce projet permettra de déterminer les aires de conservation prioritaires pour huit collectivités Migmaw du Nouveau-Brunswick représentées par Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI). En collaboration avec des partenaires tels que la province du Nouveau-Brunswick, Parcs Canada, Conservation de la nature Canada et la Fondation pour la protection des sites naturels du Nouveau-Brunswick, MTI établira des aires protégées et de conservation autochtones dans tout le territoire des Mi'gmaqs du Nouveau-Brunswick.