Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
27 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Frédéric Maltais pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
4 981,94 $
27 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Manon Chiasson pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
13 336,00 $
27 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
10 586,00 $
27 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sierra Club of Canada Foundation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
351 075,00 $
27 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Soutien Technique au Sous-comité de Gestion des Urgences
GC-129407S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement des capacités pour appuyer la participation des Autochtones au sein du Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
226 013,00 $
27 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres.
TMXTCEI-002
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
2 200 000,00 $
27 janv. 2020
autre
Development of a new electric propulsion system adapted to the mining industry
CGP-17-0899
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
47 752,50 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Des manimo partout!
944630
Poursuivre notre percée à l’international avec manimo.
51 652,50 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Con Expo et suivi
944633
Trecan cherche à participer à la foire commerciale Expo con à Las Vegas, au Nevada en mars de l'an 2020. Con Expo est le plus important des Amériques du Nord du salon de la construction et de l'équipement, qui a lieu tous les trois ans, et reçoit la participation mondiale.
60 000,00 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Lifelearn projet de développement des marchés d'exportation : Ouest américain, du Midwest et du Nord-Est
944733
Lifelearn exposera à trois événements commerciaux stratégiques et d'élaborer des outils de marketing pour promouvoir une plus grande sensibilisation du marché de nos vétérinaires Education Solutions et nous conduire de nouvelles ventes à l'exportation dans l'Ouest, le Midwest et du nord-est.