Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2020-R724.1- CIWWS WOMEN IN STEM
9100006723
Subvention à l’Institut canadien pour les femmes en ingénierie et en sciences afin d’appuyer le projet d’Archives canadiennes des femmes en STIM.
27 202,50 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des portes latérales des États-Unis
944680
La tournée de l'exposition SXSW est un projet stratégique crucial pour l'expansion américaine puisqu'elle construira la notoriété de la marque du côté de la porte à de nouveaux auditoires, les animateurs et les artistes, en utilisant le partenariat avec SXSW comme influence supplémentaire pour le recrutement des utilisateurs.
38 625,00 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
First Pass Infield Solutions
944872
Nous mettons l'accent sur l'amélioration de la valeur à la ferme en mettant l'accent sur l'optimisation des activités sur le terrain entrepris au large acre agricole. Leur approche consiste à utiliser les données afin de maximiser l'efficacité sur le terrain, la durabilité agricole et économiser de l'argent.
46 500,00 $
23 janv. 2020
organisme à but lucratif
Croissance internationale
944935
Développement, croissance et renforcement des marques et lignes de produit de la société sur certains marchés internationaux ciblés.
57 700,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveillance des espèces de chauves-souris en péril dans le parc urbain national de la Rouge
GC-1232
Cette contribution appuie l’évaluation à grande échelle de l’aire de répartition des espèces de chauves-souris et des mouvements de celles-ci dans les limites du parc urbain national de la Rouge en vue d’aider les gestionnaires des terres dans leurs efforts de conservation et de protection des espèces en péril et de leurs habitats.
37 206,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Westman Multicultural Festival (2020)
1327439
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
30 000,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Love it Live Series and Invermere Music Fest
1327878
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 750,00 $
23 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Love it Live Series and Invermere Music Fest
1327878
Fonds du Canada pour la présentation des arts
173 073,15 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d’infrastructures policières dans la collectivité de la réserve indienne Wikwemikong non cédée
4260002
4264534
La contribution vise à fournir du financement afin de créer un nouvel espace de travail professionnel pour le personnel, un local sécurisé pour les pièces à conviction ainsi qu’un gymnase au sein de l’installation existante du poste de police. Les rénovations permettront d’obtenir un lieu de travail sain et sécuritaire pour les agents et le personnel du SPTW.
173 073,15 $
23 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d’infrastructures policières dans la collectivité de la réserve indienne Wikwemikong non cédée
4579630
La contribution vise à fournir du financement afin de créer un nouvel espace de travail professionnel pour le personnel, un local sécurisé pour les pièces à conviction ainsi qu’un gymnase au sein de l’installation existante du poste de police. Les rénovations permettront d’obtenir un lieu de travail sain et sécuritaire pour les agents et le personnel du SPTW.