Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 654,00 $
22 janv. 2020
Protection des milieux humides et amélioration de l’habitat des espèces en péril dans le nord de la vallée de l’Okanagan
131 000,00 $
22 janv. 2020
Remise en état et reboisement de la Sierra de Bahoruco, République dominicaine
118 000,00 $
22 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
69 328,00 $
22 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1295 Kaiser Marine Inc.
F5415-200033
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
500 000,00 $
22 janv. 2020
214420
214420
Élaborer/commercialiser une solution de suivi pour le transport des échantillons sanguins
50 000,00 $
22 janv. 2020
214352
214352
Embaucher un directeur des comptes
99 897,00 $
22 janv. 2020
214668
214668
Financer le congrès AI and Big Data Expo 2020
99 246,00 $
22 janv. 2020
214668
214668
Financer le congrès AI and Big Data Expo 2020
5 000,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours! La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
5 000,00 $
22 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Coalition Fjord (représentée par Chantal Goupil) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.