Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer des perspectives concrètes à partir de tendances de partialité

Numéro de l’entente :

947349

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet continue de s'appuyer sur les résultats des précédents projets d'innovation financés par le PARI ainsi que sur le travail post-projet effectué par MESH pour améliorer la plateforme MESH Diversity Intelligence™. Ce projet jette les bases de la science des données afin de relier les renseignements extraits des ensembles de données de résultats 180/360 avec les ensembles de données de micro-enquêtes/impulsions et de créer des aperçus utilisables par les organisations dans leur planification de développement social et organisationnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4V4

175 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un calculateur de retour sur investissement social et un système de classement propriétaire

Numéro de l’entente :

947374

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Développer la plateforme RIDDL existante en y ajoutant un certain nombre de fonctions axées sur les données qui permettent aux utilisateurs de tirer des enseignements de leurs données sur l'impact social et environnemental. Ces fonctions comprennent : des tableaux de bord, un calculateur de retour sur investissement social et un système de classement appelé RScore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

200 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'améliorations des fonctionnalités de base de Beauceron Security

Numéro de l’entente :

947477

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer les fonctionnalités de base existantes de l'outil Beauceron Security. Les améliorations couvrent tous les principaux piliers des fonctionnalités, et serviront à rendre Beauceron Security Inc. plus concurrentiel et mieux équipé pour réaliser sa proposition de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

560 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un système d'horaires automatisé et intelligent (ScheduBot)

Numéro de l’entente :

943074

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet vise à mettre au point un logiciel automatisé et intelligent capable d'établir automatiquement des horaires pour des besoins complexes en ressources de la même manière que les humains le font.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9K2

32 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement de Keela en Australie et en Nouvelle-Zélande

Numéro de l’entente :

944608

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pendant la période de 6 mois du projet proposé, Keela prévoit de se lancer en Australie/Nouvelle-Zélande et de jeter les bases d'une très forte croissance sur ce marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

45 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale

Numéro de l’entente :

944620

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Nous avons pour objectif d'accroître considérablement notre présence à l'international au cours de l'année à venir. Dans ce cadre, nous nous rendrons dans des salons professionnels, nous visiterons des clients existants et potentiels et nous établirons des relations avec des partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1E8

19 275,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie pour la fabrication industrielle dans le Midwest américain

Numéro de l’entente :

944636

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet vise à accroître notre présence sur le marché du Midwest américain. Les activités s'articulent autour de la participation au salon professionnel IMTS qui se déroule à Chicago, y compris des activités de marketing ciblées et des voyages pour rencontrer des contacts clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

27 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Percée sur le marché de l'Asie du Sud-Est

Numéro de l’entente :

944639

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Nous voulons étendre nos activités aux marchés de l'Asie du Sud-Est et de la Californie avec notre produit Enviroshake. Nous entrevoyons un fort potentiel de croissance. Nous visons un chiffre d'affaires annuel de plus de 500 000 dollars.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Chatham, Ontario, CA N7M 5W8

41 625,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exporter les technologies canadiennes pour véhicules électriques à l'industrie minière américaine

Numéro de l’entente :

944776

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

FVT présentera ses technologies de véhicules miniers électriques à batterie « Fabriqué au Canada » et ses services d'ingénierie lors de MINExpo 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

24 600,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d'expansion de Matias Europe de l'Est

Numéro de l’entente :

944783

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La stratégie d'expansion de Matias en Europe de l'Est est un effort coordonné pour augmenter les ventes en Suisse, en Pologne, en Hongrie et en Finlande. Elle consiste à participer à des salons professionnels et à préparer du matériel de marketing personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 1B5