Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marketing en Chine
945604
Le projet est conçu dans le cadre de la stratégie globale de développement de l'entreprise et vise à stimuler les ventes et les revenus en élargissant le marché en Chine par la participation à des salons professionnels et par des visites d'échanges avec des partenaires potentiels.
40 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion en Afrique et en Europe
945635
Ce projet nous donnera l'occasion d'étendre nos activités au Maroc et au Sénégal pour cibler les nouveaux détaillants, distributeurs et partenaires. Sans ce programme, nous serions limités par les finances.
33 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Sous le développement du marché européen indexé
945639
MASITEK cherchera à recruter un consultant qui connaît bien les pays vers lesquels nous souhaitons exporter, afin de cibler des contacts de haut niveau et de permettre à MASITEK de tirer parti de ces contacts pour réaliser des ventes.
40 125,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Extension du programme Coaching New Drivers aux États-Unis
945748
ProDriverHR va accroître les ventes du programme en ligne Coaching New Drivers au-delà de la région du Midwest des États-Unis et, en particulier, en ce qui concerne cette application, dans les régions de l'Ouest, du Sud et du Nord-Est des États-Unis.
39 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Campagne de vente et de marketing TRAINFO
945750
TRAINFO participera et fera des présentations lors de conférences et de réunions de comités, organisera des réunions en personne avec des partenaires et des clients, créera des supports marketing et engagera des consultants pour faciliter le jumelage entre entreprises.
75 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prendre de l'essor sur les marchés de l'Asie-Pacifique
945751
La participation aux conférences mondiales sur l'alimentation et les boissons aidera BioNeutra à accroître son accès aux marchés nouveaux et existants et à rencontrer des clients et des agents actuels et potentiels afin de promouvoir ses produits et de comprendre les besoins de ses marchés cibles.
33 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial aux É.-U.
945791
Exécuter une stratégie américaine qui implique la promotion lors de conférences sur l'incontinence, de présentations aux cliniques, de réunions avec les distributeurs et la mise en œuvre d'une chaîne d'approvisionnement de la FDA qui permettra de réduire les coûts et de nous adapter efficacement à notre croissance.
21 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement LRAIL
945800
Le développement du marché international de l’inspection des rails pour nos capteurs, afin de faire connaitre auprès des intégrateurs nos produits pour qu'ils puissent spécifier nos capteurs lors des appels d'offre.
15 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accès au marché indien pour la vodka Snow Allure
945836
Nous travaillerons avec le consultant local, All Things Nice, pour établir une présence de marque en Inde. Ils nous guideront dans le positionnement, la tarification, le marketing, la publicité et la finalisation des contrats avec les importateurs et les distributeurs.
49 575,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Se faire connaître sur des marchés d'exportation pour l'intelligence de la chaîne d'approvisionnement de la biomasse : Royaume-Uni et France
945993
Ecostrat exposera lors des principaux événements commerciaux mondiaux sur la biomasse afin de recueillir des informations sur le marché, de dresser notre profil commercial et de générer des ventes à l'exportation de nos services de conseil sur la chaîne d'approvisionnement de la biomasse au Royaume-Uni et en France.