Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

33 600,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marketing en Chine

Numéro de l’entente :

945604

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet est conçu dans le cadre de la stratégie globale de développement de l'entreprise et vise à stimuler les ventes et les revenus en élargissant le marché en Chine par la participation à des salons professionnels et par des visites d'échanges avec des partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9X 1N8

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Afrique et en Europe

Numéro de l’entente :

945635

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet nous donnera l'occasion d'étendre nos activités au Maroc et au Sénégal pour cibler les nouveaux détaillants, distributeurs et partenaires. Sans ce programme, nous serions limités par les finances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1A7

33 900,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Sous le développement du marché européen indexé

Numéro de l’entente :

945639

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

MASITEK cherchera à recruter un consultant qui connaît bien les pays vers lesquels nous souhaitons exporter, afin de cibler des contacts de haut niveau et de permettre à MASITEK de tirer parti de ces contacts pour réaliser des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1C2

40 125,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du programme Coaching New Drivers aux États-Unis

Numéro de l’entente :

945748

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

ProDriverHR va accroître les ventes du programme en ligne Coaching New Drivers au-delà de la région du Midwest des États-Unis et, en particulier, en ce qui concerne cette application, dans les régions de l'Ouest, du Sud et du Nord-Est des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6W2

39 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne de vente et de marketing TRAINFO

Numéro de l’entente :

945750

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

TRAINFO participera et fera des présentations lors de conférences et de réunions de comités, organisera des réunions en personne avec des partenaires et des clients, créera des supports marketing et engagera des consultants pour faciliter le jumelage entre entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L8

75 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prendre de l'essor sur les marchés de l'Asie-Pacifique

Numéro de l’entente :

945751

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

La participation aux conférences mondiales sur l'alimentation et les boissons aidera BioNeutra à accroître son accès aux marchés nouveaux et existants et à rencontrer des clients et des agents actuels et potentiels afin de promouvoir ses produits et de comprendre les besoins de ses marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1J4

33 750,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial aux É.-U.

Numéro de l’entente :

945791

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Exécuter une stratégie américaine qui implique la promotion lors de conférences sur l'incontinence, de présentations aux cliniques, de réunions avec les distributeurs et la mise en œuvre d'une chaîne d'approvisionnement de la FDA qui permettra de réduire les coûts et de nous adapter efficacement à notre croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 2E3

21 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement LRAIL

Numéro de l’entente :

945800

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Le développement du marché international de l’inspection des rails pour nos capteurs, afin de faire connaitre auprès des intégrateurs nos produits pour qu'ils puissent spécifier nos capteurs lors des appels d'offre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1R 5B1

15 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accès au marché indien pour la vodka Snow Allure

Numéro de l’entente :

945836

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Nous travaillerons avec le consultant local, All Things Nice, pour établir une présence de marque en Inde. Ils nous guideront dans le positionnement, la tarification, le marketing, la publicité et la finalisation des contrats avec les importateurs et les distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 4M7

49 575,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Se faire connaître sur des marchés d'exportation pour l'intelligence de la chaîne d'approvisionnement de la biomasse : Royaume-Uni et France

Numéro de l’entente :

945993

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Ecostrat exposera lors des principaux événements commerciaux mondiaux sur la biomasse afin de recueillir des informations sur le marché, de dresser notre profil commercial et de générer des ventes à l'exportation de nos services de conseil sur la chaîne d'approvisionnement de la biomasse au Royaume-Uni et en France.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5