Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

23 000,00 $

26 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 26 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0
Description :

103e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy (2020)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

215 500,00 $

25 janv. 2020
Entente :

214399

Numéro de l’entente :

214399

Durée : du 25 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Acheter un système avancé de manutention et de gestion des stocks

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S5

30 000,00 $

25 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

African Heritage/Black History Month 2020

Numéro de l’entente :

1327467

Durée : du 25 janv. 2020 au 29 févr. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

She Shoots, She Scores

Numéro de l’entente :

1328137

Durée : du 25 janv. 2020 au 11 avr. 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Orillia, Ontario, CA

5 145,00 $

24 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - 0890278 B.C. LTD (o/a Lumex Instruments - 19/20

Numéro de l’entente :

7418882 P009021001

Durée : du 24 janv. 2020 au 7 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V4S 0A3

43 500,00 $

24 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mobile World Congress 2020

Numéro de l’entente :

944613

Durée : du 24 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

TEKTELIC fait un investissement important dans le salon mwc 2020, y compris un grand (25m2 Booth) et salle de réunion privée. TEKTELIC enverra plus de 10 employés à appuyer cet événement. Notre spectacle le plus important de l'année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

31 500,00 $

24 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Appleflats Midwestern expansion

Numéro de l’entente :

944623

Durée : du 24 janv. 2020 au 1 janv. 2021
Description :

Appleflats élargit tout au long du Midwest ciblant les distilleries d'artisanat et les petits magasins d'alcool afin de s'implanter aux États-Unis

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Wellesley, Ontario, CA N0B 2T0

30 975,00 $

24 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

La musique de délivrance de licences pour TV&Film et industrie du jeu en Allemagne

Numéro de l’entente :

944781

Durée : du 24 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Musique de délivrance de licences pour la télévision et du cinéma et de l'industrie du jeu pour le marché allemand 902HipHop permettra de cerner les nouveaux clients, possibilités de licences internationales et d'élaborer des stratégies pour pénétrer le marché allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2V7

41 175,00 $

24 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fuji Spray auto : Nouveau Midwest américain développement des marchés d'exportation

Numéro de l’entente :

944930

Durée : du 24 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fuji Spray rencontrera des distributeurs, assister à la foire commerciale sur les mesures économiques spéciales, la promotion de produits et de mener des essais de produits pour assurer la vente de ses nouveaux pistolets de l'automobile aux pièces d'automobile / fournisseurs de services dans le Midwest américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2C4