Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
26 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
3 550,00 $
26 janv. 2020
103e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy (2020)
215 500,00 $
25 janv. 2020
214399
214399
Acheter un système avancé de manutention et de gestion des stocks
30 000,00 $
25 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
African Heritage/Black History Month 2020
1327467
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
7 440,00 $
25 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
She Shoots, She Scores
1328137
Programme d'aide aux musées (PAM)
5 145,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - 0890278 B.C. LTD (o/a Lumex Instruments - 19/20
7418882 P009021001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
43 500,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mobile World Congress 2020
944613
TEKTELIC fait un investissement important dans le salon mwc 2020, y compris un grand (25m2 Booth) et salle de réunion privée. TEKTELIC enverra plus de 10 employés à appuyer cet événement. Notre spectacle le plus important de l'année.
31 500,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
Appleflats Midwestern expansion
944623
Appleflats élargit tout au long du Midwest ciblant les distilleries d'artisanat et les petits magasins d'alcool afin de s'implanter aux États-Unis
30 975,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
La musique de délivrance de licences pour TV&Film et industrie du jeu en Allemagne
944781
Musique de délivrance de licences pour la télévision et du cinéma et de l'industrie du jeu pour le marché allemand 902HipHop permettra de cerner les nouveaux clients, possibilités de licences internationales et d'élaborer des stratégies pour pénétrer le marché allemand.
41 175,00 $
24 janv. 2020
organisme à but lucratif
Fuji Spray auto : Nouveau Midwest américain développement des marchés d'exportation
944930
Fuji Spray rencontrera des distributeurs, assister à la foire commerciale sur les mesures économiques spéciales, la promotion de produits et de mener des essais de produits pour assurer la vente de ses nouveaux pistolets de l'automobile aux pièces d'automobile / fournisseurs de services dans le Midwest américain.