Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 306 631,00 $

20 janv. 2020
Entente :

214584

Numéro de l’entente :

214584

Durée : du 20 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer un programme aidant les entreprises du Canada atlantique sur le marché européen

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

8 350 000,00 $

20 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éducation communautaire au Sudan du Sud

Numéro de l’entente :

7414523 P007329001

Durée : du 20 janv. 2020 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès à l’éducation et aux possibilités d’apprentissage pour enfants non scolarisés marginalisés et vulnérables, surtout des filles, au Soudan du Sud.
Les activités du projet comprennent : 1) création de 300 écoles communautaires, dans des collectivités rurales et éloignées, qui offrent une solution de rechange à l’enseignement primaire, avec un accent sur les aptitudes à la vie quotidienne; 2) en formant les enseignantes à une pédagogie centrée sur l'enfant, sensible au genre et inclusive, au soutien psychosocial et aux compétences de la vie courante; 3) en formant les parents au jardinage et à l'élevage de volaille de basse-cour, ainsi qu'en distribuant des intrants pour que leurs enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide.
Ce projet vise à contribuer directement à la Déclaration sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement, faite par le Canada lors du G7 à Charlevoix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : La Haye, NL
Entente :

Accompagnement tracé en droit de la famille (Partie 2, formulaire de la cour)

Numéro de l’entente :

11090173

Durée : du 20 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend la traduction en français de 13 Family Law Guided Pathways. Ce sont des outils disponibles en ligne, développés par Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des justiciables auto-représentants avec tout ce qui entoure le droit de la famille, en leur fournissant des renseignements pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux justiciables auto-représentants des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8

218 029,00 $

20 janv. 2020
Entente :

Initiative de secours juridiques vol 752

Numéro de l’entente :

11176321

Durée : du 20 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation fournira des conseils juridiques aux familles des victimes de la tragédie liée au vol 752 de la compagnie Ukraine International Airlines en Iran. L'organisation mettra en place une ligne téléphonique gratuite visant à fournir des conseils juridiques gratuits aux familles, collaborera avec d'autres organismes pro bono, les professionnels du domaine juridique canadiens d'origine iranienne, ainsi qu'avec les services d'aide aux victimes provinciaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y3

239 738,00 $

20 janv. 2020
Entente :

Initiative de secours juridiques vol 752

Numéro de l’entente :

11176321

Durée : du 20 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation fournira des conseils juridiques aux familles des victimes de la tragédie liée au vol 752 de la compagnie Ukraine International Airlines en Iran. L'organisation mettra en place une ligne téléphonique gratuite visant à fournir des conseils juridiques gratuits aux familles, collaborera avec d'autres organismes pro bono, les professionnels du domaine juridique canadiens d'origine iranienne, ainsi qu'avec les services d'aide aux victimes provinciaux.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y3

13 836,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Véhicules du marché mobile : conception et mise à l'essai de nouvelles composantes innovantes

Numéro de l’entente :

938340

Durée : du 20 janv. 2020 au 20 sept. 2020
Description :

L'entreprise concevra et mettra à l'essai un système de refroidissement à air pulsé réglementé à l'intérieur des véhicules du marché mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 6H8

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures

Numéro de l’entente :

A1-012061-01-01

Durée : du 20 janv. 2020 au 19 janv. 2021
Description :

En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
Location : Sevres, FR

48 000,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype - Solution automatisée Taraudage

Numéro de l’entente :

935323

Durée : du 20 janv. 2020 au 22 févr. 2021
Description :

Création d'un prototype d'équipement de taraudage

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mirabel, Québec, CA J7J 0W4

221 500,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de recherche et de développement

Numéro de l’entente :

941045

Durée : du 20 janv. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Le projet proposé consiste à mettre au point des processus et des outils à l'interne pour l'évaluation technique et le développement des technologies dans le secteur des dispositifs médicaux. Dans le cadre du développement stratégique des capacités techniques, du développement et de l'adoption de processus, d'outils et de ressources clés nécessaires à la commercialisation des technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1T4

49 690,00 $

20 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Grand livre du bâtiment – Projet de validation de principe

Numéro de l’entente :

941223

Durée : du 20 janv. 2020 au 15 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de déterminer la faisabilité de la construction d'un dépôt non répudiable pour les activités énergétiques qui sont liées à un bâtiment. Ce dépôt constituera un cadre partagé et sécurisé pour la chaîne d'approvisionnement en énergie et en rénovation et pourra être partagé de manière sélective avec l'industrie grâce à notre système actuel de gestion de l'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8