Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 500,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'adaptation et l'expansion Taiv dans l'Ouest et le sud des États-Unis
944617
Ce projet permettra aux Taiv d'explorer et d'entrer dans le sud et l'ouest des États-Unis. Nous avons l'intention de rencontrer des gens de l'entreprise, de la technologie, et les entreprises du secteur hôtelier ainsi que des pistes prometteuses pour accélérer notre croissance.
39 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ironbelly - Expansion européenne
944681
Ce projet vise à gagne en popularité en Europe et de jeux vidéo sur le marché asiatique. Ironbelly la présence de multiples événements dans nos marchés cibles ouvrira la voie à de nouveaux partenariats et la signature de contrats avec les clients.
31 653,75 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Analytica Munich 2020
944731
Analytica 2020 Munich est l'un des plus réputés des foires commerciales pour la promotion de la technologie de laboratoire et du matériel d'analyse. Nous présenterons notre portefeuille de produits à la foire commerciale et développer un nouveau marché pour nous.
50 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
R-D d'une plateforme d'analyse de données avancées pour promouvoir la sécurité et le bien-être de la communauté
945770
HealthIM met au point une nouvelle technologie d'analyse pour fournir des renseignements améliorés aux premiers intervenants et aux prestataires de soins de santé communautaires. La nouvelle technologie fournira aux dirigeants communautaires des données qui leur permettront de prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
4 168 000,00 $
20 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première nation de Whitesand: Initiative de durabilité communautaire alias le Centre de bioéconomie
BH-PP-172
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.
612 603,00 $
20 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
A1-012061-01-01
En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.
48 000,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Prototype - Solution automatisée Taraudage
935323
Création d'un prototype d'équipement de taraudage
13 836,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Véhicules du marché mobile : conception et mise à l'essai de nouvelles composantes innovantes
938340
L'entreprise concevra et mettra à l'essai un système de refroidissement à air pulsé réglementé à l'intérieur des véhicules du marché mobile.