Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800 000,00 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l'inclusion par le leadership et l'investissement
7416324 P006405001
Le projet a pour but d’améliorer le bien-être social et économique des populations les plus vulnérables de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les collectivités touchées par une crise, plus particulièrement les femmes et les filles pauvres. Pour y arriver, le projet vise à renforcer la capacité d’entreprises novatrices à vocation sociale ciblées et de nouveaux dirigeants résolus à améliorer la vie des Africains, surtout des femmes et des populations touchées par un conflit et vivant dans la pauvreté. Le projet vise également à renforcer la base de données probantes pour un investissement sexospécifique – ou un investissement visant l’obtention d’un rendement financier et la suppression des écarts entre les sexes – en tant qu’outil de réduction de la pauvreté.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des « subventions d’intégration » aux entreprises africaines à vocation sociale afin qu’elles créent ou améliorent des produits, services et méthodes qui servent mieux les populations vulnérables en Afrique de l’Est et de l’Ouest, y compris les femmes et les filles, et les collectivités touchées par une crise; 2) élaborer et mettre en œuvre des outils de mesure de l’incidence en fonction des différences entre les sexes afin de proposer des idées exploitables pour réduire l’incidence des produits et services sur les femmes et les filles et les populations touchées par une crise en Afrique de l’Est et de l’Ouest; 3) donner une formation et des outils aux équipes du portefeuille Acumen de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest afin de favoriser l’intégration d’une optique d’égalité des sexes au sein de l’organisation Acumen et à l’échelle du cycle d’investissement; 4) encourager les nouveaux dirigeants à participer au programme de bourses d’un an d’Acumen (55 % de femmes chefs d’entreprise ou entrepreneures; 35 % de femmes et d’hommes vivant dans les collectivités touchées par une crise ou travaillant sur des enjeux connexes).
69 640,96 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives de pré-déploiement pour les déploiements sensibles au genre au Ghana
7416431 P008787001
Ce projet soutient l’instruction préalable au déploiement des Forces armées ghanéennes, en particulier des femmes, en vue d’améliorer leurs compétences et leurs connaissances en matière de communication, de structures de commandement des opérations de maintien de la paix et de dynamiques entre les sexes et des conflits en vue de leur participation à des missions de maintien de la paix. Le manque de capacités et de volonté des Nations Unies et des pays contributeurs de soldats et de policiers constitue un obstacle majeur à la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies. Le Ghana est l’un des principaux pays contributeurs de soldats et de policiers au sein des Nations Unies, et le pays a manifesté sa volonté d’accroître le nombre de femmes en uniforme conformément à la Stratégie sur la parité entre hommes et femmes en uniforme des Nations Unies. Ce projet vise à collaborer avec les Forces armées ghanéennes pour donner un cours intensif de 14 jours à l’intention des officiers militaires, principalement des femmes, pour les préparer à des déploiements dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
266 866,00 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
2 000 000,00 $
17 janv. 2020
gouvernement
Continuer de servir les Canadiens en cédant les ports aux bénéficiaires admissibles qui désirent en devenir propriétaire et en assurer la sécurité et l'accessibilité au public pour une période minimale de cinq ans
1 095 000,00 $
17 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
31 500,00 $
17 janv. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1287 Robert Nuttall Enterprises Ltd.
F5415-200084
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
480 000,00 $
17 janv. 2020
Lieu prioritaire du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse - Mise en œuvre de mesures autochtones de conservation intégrées
437 000,00 $
17 janv. 2020
La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans la région de Kettle Hills au Manitoba.
437 000,00 $
17 janv. 2020
La Fédération des Métis du Manitoba inc. travaillera à la création d’une aire protégée et de conservation autochtone dans l’aire située entre le parc provincial de la rivière Caribou et le parc national Wapusk.
625 000,00 $
17 janv. 2020
Soutien des producteurs dans la planification des mesures pour les espèces agricoles en péril en Saskatchewan