Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake #58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
4 998,00 $
16 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à EURÊKO! pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
10 000,00 $
16 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
36 375,00 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
30e Wound Management Association européenne 2020, participation à des conférences
945086
Notre projet consiste à participer à la 30e Conférence de l'Association européenne des plaies et mettre en valeur notre offre commerciale actuelle et les derniers développements à un kiosque et présenter nos plus récentes données via KOL-led exposés.
24 787,50 $
16 janv. 2020
organisme à but lucratif
À la recherche d'autres clients américains dans le domaine du branding et du design d'emballage
945490
En 2020, nous visons à accroître notre visibilité sur le marché américain afin de générer de nouvelles pistes de développement des entreprises. Pour y parvenir, nous exposera à une grande foire commerciale et industrielle nationale de prendre la parole à deux conférences de l'industrie régionale.
150 000,00 $
16 janv. 2020
gouvernement
Reseau de recharge propre pour VE - Surrey
P-084
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.