Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

2 400,00 $

16 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Contextere Corporation - 19/20

Numéro de l’entente :

7418776 P009011001

Durée : du 16 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

4 212,00 $

16 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Global Vehicles Systems - 19/20

Numéro de l’entente :

7418941 P009014001

Durée : du 16 janv. 2020 au 24 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Tilbury, Ontario, CA N0P 2L0

87 000,00 $

16 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les histoires du Canada – Caldwell First Nation et Parc national de la Pointe-Pelée

Numéro de l’entente :

GC-1266

Durée : du 16 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution renforce la capacité de la collectivité de la Première Nation de Caldwell de rassembler ses connaissances et ses histoires afin de renforcer son identité et de rebâtir leur lien culturel avec le Parc national de la Pointe-Pelée.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Leamington, Ontario, CA L0S 1J0

49 845,64 $

16 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Demande d’infrastructure du Service de police de Rama

Numéro de l’entente :

3474509

Durée : du 16 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Cette entente a pour but de mettre à niveau le système de télévision en circuit fermé de l’installation du poste de police, qui est désuet et qui ne respecte plus les normes de sécurité établies pour les installations de police sécurisées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Rama, Ontario, CA L3V 6H6

28 586,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du processus de fabrication du sulforaphane : optimisation des conditions d'expression de la myrosinase

Numéro de l’entente :

941512

Durée : du 15 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Optimiser les conditions d'expression de la myrosinase dans un système d'expression et mettre au point des méthodes de quantification de l'activité, du débit et de la purification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5M 3Z3

49 996,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un cadre de l'API pour la commercialisation d'un logiciel d'optimisations des trajectoires de vol

Numéro de l’entente :

941523

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 août 2020
Description :

Élaborer le cadre de l'API nécessaire pour permettre la commercialisation et une plate-forme de sensibilisation des clients dotée d'optimisations des trajectoires de vol opérationnelles déployées au moyen d'une plate-forme SAAS basée sur le nuage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 7J7

22 320,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l'essai avancés d'une plateforme Web soutenus par la conception itérative de deux modèles de simulation

Numéro de l’entente :

941537

Durée : du 15 janv. 2020 au 15 mai 2020
Description :

Ce projet est conçu pour poursuivre la création d'un référentiel en ligne de fichiers de simulation médicale accessibles en ligne, validés médicalement, imprimables en 3D aux fins d'achat. En utilisant la conception itérative de deux nouveaux modèles comme base de développement, une application Web axée sur les besoins sophistiqués de la clientèle cible de PolyUnity sera mise au point.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2V3

50 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype B

Numéro de l’entente :

941739

Durée : du 15 janv. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Développent d’un prototype de disque immunoréactif, compatible avec un lecteur optique, qui permettra, à terme, de dépister simultanément les allergies et les maladies. Le présent projet vise à produire une démonstration de niveau TRL 6+, impliquant des versions simplifiées du disque diagnostique, des réactifs et du lecteur, lorsqu’appliqué dans un contexte physiologique chez des poules immunisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

50 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Recherche et établissement d'un partenariat international de recherche technologique collaborative

Numéro de l’entente :

942048

Durée : du 15 janv. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Coloursmith prévoit de prendre de l'essor sur les marchés internationaux pour trouver des partenaires de développement technologique et des partenaires capables de collaborer pour faire connaître nos additifs pour verres de contact à l'échelle nanométrique à l'industrie internationale des soins de la vue. Coloursmith prévoit d'utiliser la co-innovation internationale comme mécanisme pour faire accélérer nos recherches; elle prévoit de s'associer à des entreprises qui peuvent fournir des connaissances supplémentaires, une vitesse de développement et un accès au marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

50 000,00 $

15 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité d'un nouveau système d'apprentissage du renforcement basé sur un modèle pour la recommandation de musique affective

Numéro de l’entente :

942261

Durée : du 15 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet permettra de mesurer la faisabilité de la mise en œuvre, du lancement public, de l'expérimentation de modèles d'apprentissage machine en cours d'utilisation et de l'optimisation du système de recommandations de musique affective de LUCID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3R8