Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
152 429,52 $
15 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q4541
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
25 000,00 $
15 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q461
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
309 122,80 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Main dans la main : Éducation à la lutte contre l’intimidation au sein des Premières nations de Windigo
3467926
Cette contribution a pour but de fournir des fonds afin de développer un guide de ressources culturellement adapté qui servira d’outil pour les enseignants des établissements scolaires locaux de Windigo en vue de préparer les étudiants à leur entrée en 9e année.
359 126,80 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Main dans la main : Éducation à la lutte contre l’intimidation au sein des Premières nations de Windigo
3841009
Cette contribution a pour but de fournir des fonds afin de développer un guide de ressources culturellement adapté qui servira d’outil pour les enseignants des établissements scolaires locaux de Windigo en vue de préparer les étudiants à leur entrée en 9e année.
359 126,80 $
15 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Main dans la main : Éducation à la lutte contre l’intimidation au sein des Premières nations de Windigo
3841009
Cette contribution a pour but de fournir des fonds afin de développer un guide de ressources culturellement adapté qui servira d’outil pour les enseignants des établissements scolaires locaux de Windigo en vue de préparer les étudiants à leur entrée en 9e année.
35 750,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour du Programme de bienêtre animal de la FCC pour les couvoirs
CAP-AAPN-048
L'objectif de ce projet est de mettre à jour le Programme de bien-être animal de la FCC pour les couvoirs afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences du Code de pratique pour le soin et la manipulation des œufs d'incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons. Les exigences concernant les couvoirs pour la production d'œufs (qui ne sont pas visés par un code de pratique) seront également examinées afin que l'on s'assure qu'elles sont acceptables. On utilisera le cadre d'évaluation du CNSAE afin de garantir la crédibilité du programme et de nous assurer qu'il satisfait aux attentes des clients et des consommateurs.
60 000,00 $
14 janv. 2020
214329
214329
Mener un projet de marketing pour le marché nord-américain
19 631,00 $
14 janv. 2020
214406
214406
Obtenir une certification ISO pour permettre une expansion accrue du marché
50 000,00 $
14 janv. 2020
214484
214484
Embaucher un directeur général
50 000,00 $
14 janv. 2020
214385
214385
Améliorer les capacités en génie mécanique pour contribuer à l’élaboration de produits