Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 173,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416252 P008818001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

7 961,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - SemaThera Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416845 P008830001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2S6

3 436,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - AgriBrink Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416846 P008831001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Moorefield, Ontario, CA N0G 2K0

9 269,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Liquid Cinema Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416848 P008832001

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1L4

2 653,00 $

14 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - Emergency Response Africa Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416878 P008838001

Durée : du 14 janv. 2020 au 7 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2N 1H3

1 000,00 $

14 janv. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000262

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000262

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Cowichan Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 1N1

1 000,00 $

14 janv. 2020

autre

Entente :

1920-HQ-000261

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000261

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

12 500,00 $

14 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sommet sur les solutions climatiques fondées sur la nature

Numéro de l’entente :

GC-1270

Durée : du 14 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Cette contribution soutient un sommet avec les principales organisations de protection et de conservation de la nature du Canada, les jeunes et les groupes autochtones, afin de créer une meilleure compréhension collective des impacts du changement climatique sur les espèces et les écosystèmes, et les meilleures pratiques impliquant des solutions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique fondées sur la nature.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X4

27 750,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lait de poule en France

Numéro de l’entente :

943965

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Suite à nos édudes de marché, nous sommes prêts à faire notre entrée officielle en Europe, et ce en commançant par la France. Notre plan met l’emphase sur notre présence via la participation à des événements et les réseaux sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 2H5

22 500,00 $

14 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Les ventes internationales de FishHeads

Numéro de l’entente :

944047

Durée : du 14 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Assister à deux conférences clés de l’industrie de la télévision à sécurise les ventes de la saison 1 de notre aventure scientifique des enfants de séries télévisées Fishheads, obtenir des fonds et des acheteurs à mettre au point 2 de la saison, et obtenir des fonds pour d'autres séries en cours d'élaboration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Paris, Ontario, CA N3L 3E1