Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 173,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020
7416252 P008818001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
7 961,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - SemaThera Inc. 2019-2020
7416845 P008830001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 436,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - AgriBrink Ltd. 2019-2020
7416846 P008831001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
9 269,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Liquid Cinema Inc. 2019-2020
7416848 P008832001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
2 653,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Innovation - Emergency Response Africa Inc. 2019-2020
7416878 P008838001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
1 000,00 $
14 janv. 2020
autre
1920-HQ-000262
1920-HQ-000262
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
14 janv. 2020
autre
1920-HQ-000261
1920-HQ-000261
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 500,00 $
14 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet sur les solutions climatiques fondées sur la nature
GC-1270
Cette contribution soutient un sommet avec les principales organisations de protection et de conservation de la nature du Canada, les jeunes et les groupes autochtones, afin de créer une meilleure compréhension collective des impacts du changement climatique sur les espèces et les écosystèmes, et les meilleures pratiques impliquant des solutions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique fondées sur la nature.
27 750,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
Lait de poule en France
943965
Suite à nos édudes de marché, nous sommes prêts à faire notre entrée officielle en Europe, et ce en commançant par la France. Notre plan met l’emphase sur notre présence via la participation à des événements et les réseaux sociaux.
22 500,00 $
14 janv. 2020
organisme à but lucratif
Les ventes internationales de FishHeads
944047
Assister à deux conférences clés de l’industrie de la télévision à sécurise les ventes de la saison 1 de notre aventure scientifique des enfants de séries télévisées Fishheads, obtenir des fonds et des acheteurs à mettre au point 2 de la saison, et obtenir des fonds pour d'autres séries en cours d'élaboration.