Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 625,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
ISC OUEST 2020 participation des foires commerciales
944045
3dEYE participe à la plus grande sécurité physique Industry Trade Show - ISC West 2020 - # 1 événement de l'industrie pour tout canal de sécurité : des installateurs, des intégrateurs, les utilisateurs finaux de physique, de réseau et de produits.
622 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Algorithme de traitement automatisé de dossiers d'indemnisation
944267
Vol En retard désire faire évoluer leurs différentes applications et outils de gestion interne afin de permettre l’automatisation des processus.
13 920,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Soutien aux études de marché pour les ventes de KitchenWorx
944330
En tant qu'entreprise, FireRein se retrouve à un point décisif, car elle passe de la recherche et de la validation du marché au déploiement de produits commerciaux dans le secteur de l'extinction des incendies. Le premier produit de cette transition est notre produit Hotworx(TM), qui est un aérosol en sac sur valve pour des utilisations résidentielles et industrielles de prévention des incendies. Un deuxième produit, KitchenWorx(TM), est au centre de ce projet, qui vise à établir les relations stratégiques et les réseaux de vente pour une formule ciblant la suppression des incendies de matières grasses sur les marchés des cuisines résidentielles et commerciales. Ce projet permettra d'atteindre des objectifs clés en matière d'information commerciale et d'élaboration de stratégies, et ce, afin de faciliter le déploiement rapide de ce produit supplémentaire basé sur notre formule principale Eco-Gel(TM).
36 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
ÉTATS-UNIS AU SUD ET LES MARCHÉS DU NORD-EST
944779
Grâce à la publicité geo-targeted Web, PR, journal de la publicité et de cerner les principaux distributeurs, TPM accroîtra la sensibilisation du produit, ce qui augmente les ventes. La réunion de l'AUA a lieu à nord-est américain et sera un objet de publicités ciblées.
1 318 040,00 $
13 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Thérapie génique basée sur les virus adéno-associés pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase
947806
Ce projet mènera à la mise au point d’une thérapie plus efficace et plus abordable pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase par thérapie génique à base de virus adéno-associés. Les limites imposées précédemment par les coûts élevés de fabrication des produits biologiques de pointes tels que le Glybera seront surmontées grâce à la mise en œuvre d’une fabrication plus économique au Canada. Ce projet permettra de développer une thérapie génique à base de virus adéno-associés encore plus avancée pour le traitement du déficit familial en lipoprotéine lipase. Elle servira de démonstration pilote pour la stratégie de production économique des nouveaux vecteurs de thérapie génique de pointe au Canada.
340 306,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PIV autonome de Quorum
940204
Quorum a créé une application de processus d'inspection de véhicules (PIV) actuellement offerte pour être utilisée en conjonction avec son système de gestion des concessionnaires (SGC) XSELLERATOR. L'objectif de ce projet est de remanier l'application PIV afin de supprimer les dépendances avec le SGC XSELLERATOR et d'offrir un outil d'inspection entièrement basé sur le nuage, qui peut être intégré sous licence, et utilisé par d'autres divisions ou partenaires industriels de Quorum.
155 000,00 $
13 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
200 000,00 $
13 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 000 000,00 $
13 janv. 2020
Ce projet permettra d’établir un réseau d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) qui représentent et reflètent les valeurs culturelles et écologiques de la Première Nation de Fort Folly à Dorchester, à Elgin et à Alma, au Nouveau-Brunswick, et dans les environs.
2 500 000,00 $
13 janv. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens