Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation des films compostables aux États-Unis et au Mexique
944085
Le projet vise à intensifier la mise en œuvre de sa stratégie de marketing et de commercialisation aux États-Unis et au Mexique afin d’augmenter ses revenus provenant de l’exportation.
419 700,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
SoftwareReviews
946359
Plate-forme de sélection de logiciels pour l'utilisateur final.
1 147 956,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC
947645
Le programme Défi du CNRC vise à développer des technologies innovantes à l’appui des priorités des politiques publiques. L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit. Ce projet mobilisera également des connaissances liées à la thérapie cellulaire et génique au Canada.
50 000,00 $
7 janv. 2020
gouvernement
Centre des opérations BRCC
P-097
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une (1) borne de recharge rapide dans la ville de Langley en Colombie Britannique.
500 000,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Deline, dans les Territoires du Nord-Ouest
IMPACT-62
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
263 660,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Système de communication pour les interventions en cas d'urgence
GC-129702S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
1 146 353,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC
947645
Le programme Défi du CNRC vise à développer des technologies innovantes à l’appui des priorités des politiques publiques. L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit. Ce projet mobilisera également des connaissances liées à la thérapie cellulaire et génique au Canada.
475 000,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Deline, dans les Territoires du Nord-Ouest
IMPACT-62
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
493 656,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité des collectivités autochtones à tirer parti des possibilités d'affaires dans le secteur de l'infrastructure énergétique.
GC-129696S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
350 000,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Conférence sur les possibilités autochtones pour une participation réussie aux projets énergétiques
GC-129712S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.