Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Chercheur en R.-D.
940560
Les jeunes entreprendront la caractérisation de la conductivité thermique de divers échantillons.
31 500,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Robot de nettoyage de réservoir d'eau WTC250
940993
Le WTC250 est un système télécommandé. Le principal avantage concurrentiel est de créer un environnement de travail sûr en retirant les personnes impliquées dans le processus tout en offrant un processus de nettoyage plus rapide ET en gardant le réservoir d'eau en ligne.
9 260,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Visites de développement commercial en 2020 au Soudan, au Kenya et en Éthiopie
940996
Développement commercial de GEOSEIS - deux initiatives de voyage :
1) Voyage Soudan-Kenya, du 11 au 18 janvier 2020 - un participant
- Visite ministérielle du gouvernement du Canada au Soudan, du 12 au 14 janvier 2020
2) Voyage Éthiopie-Kenya, du 8 au 21 février 2020 - un participant
32 836,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme Internet de thérapie cognitivo-comportementale
941003
Élaborer un programme de thérapie cognitivo-comportementale pour la douleur chronique sur Internet afin d'enseigner aux patients des techniques de gestion de la douleur, des compétences pour réduire et prévenir les symptômes de la dépression et de l'anxiété et pour mener une vie active.
44 225,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation du marché et planification des activités pour les médicaments peptidiques antimicrobiens
941037
Ce projet aidera l'entreprise à réaliser des études de marché et d'intelligence concurrentielle et à élaborer un plan d'affaires et une stratégie de commercialisation pour sa technologie de peptides antimicrobiens.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
CVM - L-SPARKS / QNX Sensor Cortek
941321
CVM - L-SPARKS / QNX - Programme d'accélération pour les entreprises. Sensor Cortek met au point des solutions en matière de capteurs intelligents pour l'industrie automobile.
135 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système de détection sans fil des fuites de toit pour les structures de toit inversées
941323
La conception d'un système électronique sans fil de surveillance des toits inversés pour sectionner et prévoir l'emplacement d'une brèche dans la structure d'un toit.
259 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Interface d'analyseurs universelle
941515
CEMSI prévoit de concevoir une nouvelle interface d'analyseurs universelle (IAU) qui se connectera directement au NMHE et aux analyseurs de procédés vendus et entretenus par CEMSI. Elle est destinée à fournir une plateforme d'interface cohérente et commune facilement intégrée et exploitée par des techniciens et des clients de CEMSI.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Télématique avancée de l'IdO pour le contrôle et l'optimisation des performances des véhicules électriques
941850
L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement et la démonstration d'une solution télématique avancée de l'IdO, fabriquée au Canada, pour recueillir des données opérationnelles sur les véhicules et les bus électriques de pointe, à des fins de contrôle et d'optimisation des performances.
30 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
PMV ShopAllCars - Lancement du site
942055
L'entreprise vise à achever la construction de son site Web pour en faire une application commercialisable qui fournira aux consommateurs un outil intelligent de comparaison de véhicules en les reliant aux concessionnaires automobiles.