Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

14 352,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4902920200726

Numéro de l’entente :

4902920200726

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 0E6

51 960,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4901820200724

Numéro de l’entente :

4901820200724

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

59 125,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4861020200626

Numéro de l’entente :

4861020200626

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A9

500 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4821820200605

Numéro de l’entente :

4821820200605

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0E3

500 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4721320200515

Numéro de l’entente :

4721320200515

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Stratford, Ontario, CA N4Z 0A6

284 043,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4755120200520

Numéro de l’entente :

4755120200520

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 4V1

95 524,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4829220200609

Numéro de l’entente :

4829220200609

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

321 196,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4835320200611

Numéro de l’entente :

4835320200611

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5B1

141 358,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4826320200608

Numéro de l’entente :

4826320200608

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1L9

90 056,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4853120200621

Numéro de l’entente :

4853120200621

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 2N9