Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

246 500,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4864920200629

Numéro de l’entente :

4864920200629

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E 1P5

203 716,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4851920200619

Numéro de l’entente :

4851920200619

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A7

500 000,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4838120200612

Numéro de l’entente :

4838120200612

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

428 175,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4840220200612

Numéro de l’entente :

4840220200612

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J8

23 304,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4856620200623

Numéro de l’entente :

4856620200623

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H4

67 356,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4873720200705

Numéro de l’entente :

4873720200705

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 2A4

220 548,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4797920200531

Numéro de l’entente :

4797920200531

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 0A3

37 135,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4893520200720

Numéro de l’entente :

4893520200720

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 3C8

29 950,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4794220200529

Numéro de l’entente :

4794220200529

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 1K3

43 248,00 $

16 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

4850320200618

Numéro de l’entente :

4850320200618

Durée : du 16 mars 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Le financement du FARR sera utilisé pour aider les bénéficiaires à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) – À but lucratif
Location : Concord, Ontario, CA L4K 1Z3