Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

50 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA NETWORK 13248 - "AutoMon": Système autonome d'inspection par ultrasons

Numéro de l’entente :

942137

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Projet EUREKA NETWORK 13248 - dirigé par INNVOTEK Ltd (UK). "AutoMon": développement, optimisation et adaptation d'un pod pulseur / récepteur pour la surveillance par ultrasons et l'inspection de défaillance par l'application de l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M3

53 739,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de la plate-forme iHUBApp en matière de sécurité et de protection de la vie privée

Numéro de l’entente :

942401

Durée : du 6 janv. 2020 au 27 mars 2020
Description :

Mettre en œuvre les recommandations de sécurité de Cyber.sc pour améliorer la confidentialité et la sécurité de la plateforme d'expérience numérique IHUBApp et s'assurer que les données des clients sont protégées adéquatement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9G 2Y2

50 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Balançoire Biggo avec cadre en bois

Numéro de l’entente :

942737

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le projet consiste à concevoir un prototype de balançoire Biggo soutenu par un cadre en bois qui pourrait être vendu comme produit commercial sur les marchés liés aux aires de jeux, où l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement constitue une exigence. Le cadre de la balançoire Biggo est l'un des produits les plus simples, mais les plus populaires fabriqués par Dynamo. Ce projet permettra donc d'exposer l'entreprise aux défis en matière d'utilisation de nouveaux matériaux, à leur performance dans l'environnement d'aires de jeux et au marché sur lequel elle cherche à entrer, et ce, sans devoir résoudre d'autres problèmes complexes de conception de produits qui ne sont pas directement liés au changement de matériau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

39 973,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et élaboration d'une méthodologie et d'une instrumentation pour test de rhéologie à haute vitesse en ligne des matières

Numéro de l’entente :

942987

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Concevoir et élaborer un testeur de rhéologie en ligne pour les caractéristiques rhéologiques à haute vitesse des matières de procédé afin de remplacer un test lent de pourcentage d'humidité. Les essais actuels en cours de processus durent entre 30 et 40 minutes par test. Le nouveau testeur de rhéologie prendra environ 1 minute pour effectuer un test complet avec un retour d'information précis sur les paramètres du procédé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paris, Ontario, CA N3L 0E2

28 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement des modèles de traitement du langage naturel (TLN) pour améliorer la précision de l'analyse contextuelle applicable aux interactions de longue durée avec les clients dans un environnement de soutien technique ou de centre d'appels

Numéro de l’entente :

943002

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Summatti analyse des conversations à travers de multiples canaux (téléphone, courriels, clavardage, etc.) pour fournir aux organisations des informations détaillées sur leurs services à la clientèle. Ce projet a pour but d'augmenter les modèles de traitement du langage naturel (TLN) afin d'améliorer la précision de l'analyse en ce qui concerne la classification de l'expérience/satisfaction du client, le(s) sujet(s) de conversation et le ressenti par rapport à des aspects spécifiques de l'interaction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1S7

49 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA project C17010 SAMUEL - Plateforme numérique internationale pour la fabrication additive

Numéro de l’entente :

943143

Durée : du 6 janv. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

ITEA international consortium project C17010 SAMUEL mené par 3DSemantix (Canada) - Le projet vise à mettre en place une plateforme d’assistance à la conception d’une pièce destinée à être produite grâce à la fabrication additive et à l’estimation des coûts de fabrication. Cet outil devra apporter des réponses concrètes aux problématiques actuellement rencontrées par nos partenaires afin d’étendre leur connaissance et leur utilisation de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 5C2

61 500,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement sur le marché de BigTop en Europe

Numéro de l’entente :

943210

Durée : du 6 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

AIS prévoit de lancer une technologie autonome BigTop conçue pour relever les défis auxquels les pépinières de serres sont confrontées (pénurie de main-d'œuvre, blessures et coûts) sur le marché européen et améliorer leur production, leur qualité et leur sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

21 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

JJ bretelles expansion européenne

Numéro de l’entente :

943321

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à lancer JJ bretelles dans l'UE en utilisant des foires commerciales, des consultants de vente et de marketing en ligne ciblé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA v5t 1m9

48 750,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de LotWorks sur le marché américain

Numéro de l’entente :

943322

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif du projet est de lancer officiellement LotWorks sur le marché américain lors de l'International Builders Show à Las Vegas, en janvier 2020, et de faire un suivi avec les prospects par la suite. Nous travaillerons également avec des partenaires désignés de la version bêta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 3X6

27 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'Amérique est en sauce

Numéro de l’entente :

943324

Durée : du 6 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Get Sauced fera une importante entrée sur le marché américain de la restauration et les industries de marque privée en participant à des foires commerciales clés qui visera l'ensemble des États-Unis. Getr Sauced re-tool aussi sa mise en marché pour les États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6C1