Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

190 000,00 $

9 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Burnt Church, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8

82 170,00 $

9 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Wroxeter, Ontario, CA N0G 2X0

175 613,00 $

9 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3X8

38 850,00 $

9 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1269- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200080

Durée : du 9 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 5E7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de formation sur les pipelines pour la Première Nation de Burns Lake

Numéro de l’entente :

GC-129697S

Durée : du 9 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BURNS LAKE, Colombie-Britannique, CA V0J 1E0

49 634,00 $

9 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Promotion de CanaPux auprès des acheteurs et des investisseurs

Numéro de l’entente :

GC-129708S

Durée : du 9 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : LAC LA BICHE, Alberta, CA T0A 2C0

150 000,00 $

9 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Énergie positive (phase II)

Numéro de l’entente :

GC-129724S

Durée : du 9 janv. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

NRCan contribuera à l'Université d'Ottawa pour appuyer la sensibilisation, l'engagement et la recherche des intervenants dans le cadre du renforcement de la confiance du public dans la prise de décisions en matière d'énergie au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 6N5

500 000,00 $

9 janv. 2020
Description :

La Première Nation de Grassy Narrows étudiera la possibilité de créer une aire protégée et de conservation autochtone d’Asubpeeschoseewagong Anishinabek (ANA) sur son territoire traditionnel.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Grassy Narrows, Ontario, CA
Description :

Faire progresser la conservation des oiseaux de rivage à des sites prioritaires au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Manomet, US

387 500,00 $

9 janv. 2020
Description :

L'équipe responsable des terres, de l'environnement et des ressources de la Nation crie de Nisichawayasihk lancera les prochaines étapes de la planification des aires protégées et de conservation autochtones et mettra l’accent sur le plan de gestion du bassin hydrographique du lac Leftrook (Wapasihk) (Sakahukun) et sur les activités de surveillance liées à la collecte de données.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nelson House, Manitoba, CA