Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

119 867,00 $

4 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

BIO-CONSERVATEURS POUR LES SAUCES ET LES VINAIGRETTES

Numéro de l’entente :

943091

Durée : du 4 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Griffith Foods se dote de capacités dans le but d'innover ses produits en ajoutant de la valeur aux sauces à base d'eau et d'huile, conformément à notre objectif de combiner minutie et créativité pour chatouiller le palais des gens. Le but de ce projet est d'élaborer une solution pour remplacer les conservateurs chimiques, qui sont jusqu'à présent la seule solution et la plus largement adoptée dans l'industrie alimentaire, pour contrôler la croissance des microorganismes de détérioration, grâce à l'identification des composés les plus récents et les plus actifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3J8

782 120,00 $

4 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un réseau de camions connectés pour répondre aux besoins des véhicules-à-infrastructure (V2I)

Numéro de l’entente :

945515

Durée : du 4 janv. 2020 au 18 mars 2022
Description :

Drivewyze Canada Inc. développe un réseau de camions connectés pour répondre aux besoins des véhicules-à-infrastructure (V2I) en élargissant les plateformes Smart Roadside et Drivewyze existantes et en mettant au point de nouvelles applications V2I.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5H6

autre

Entente :

Kwekanimat

Numéro de l’entente :

3542662

Durée : du 4 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

La contribution de Kwekanimat vise au mieux-être de 200 jeunes autochtones de Val-d’Or, de 6 à 24 ans et leurs familles, et plus particulièrement les jeunes de 12 à 24 ans, à risque de comportements antisociaux ou délinquants, en les engageant dans une démarche personnelle et collective durable visant l’amélioration de leur qualité de vie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FLAGJ) Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 6W6

51 578,80 $

3 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1264- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200141

Durée : du 3 janv. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Digby, Nouvelle-Écosse, CA B0V 1A0

427 209,00 $

3 janv. 2020
Description :

Les Ya'thi Néné travailleront avec le gouvernement de la Saskatchewan, les Premières Nations dénées d’Athabasca et les communautés voisines pour protéger jusqu’à 600 000 ha en établissant des aires protégées autochtones sur le territoire traditionnel des Nuhenene.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HCR - Appui institutionnel - 2020 - 2023

Numéro de l’entente :

7423213 P007836001

Durée : du 3 janv. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Le HCR utilise ce financement, ainsi que les fonds d’autres donateurs, pour la réalisation de son mandat qui est de diriger et de coordonner l’action internationale visant à protéger les réfugiés et à résoudre les problèmes qui les affligent partout dans le monde. Le financement permet de fournir assistance et protection à l’échelle mondiale aux réfugiés, aux personnes déplacées et apatrides, tout en cherchant des solutions durables et en veillant à ce que leurs besoins essentiels soient comblés. UNHCR also leads on the implementation of the Global Compact on Refugees (2018), convening stakeholders and facilitating more comprehensive responses to refugee situations.

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du HCR dans 134 pays fournissent une protection et une assistance à environ 65,3 millions de personnes déplacées de force. Au nombre des activités du projet, mentionnons ce qui suit : 1) fournir des abris, des vêtements et autres articles non alimentaires essentiels aux personnes visées (ce qui comprend les réfugiés, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et les apatrides); 2) offrir des services d’assainissement adéquats; 3) collaborer avec des gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 4) veiller au maintien de la situation sociale et économique des personnes touchées; 5) collaborer avec les gouvernements à l’autonomisation des réfugiés et à l’établissement de relations pacifiques entre les réfugiés et les populations locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

50 000,00 $

3 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC- Recherche et développement d'un partenariat international de recherche technologique collaborative

Numéro de l’entente :

942764

Durée : du 3 janv. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Rayleigh Solar Tech prévoit de prendre de l'essor sur les marchés internationaux afin de trouver des partenaires de développement technologique et des partenaires capables de collaborer pour amener notre technologie solaire pérovskite à la commercialisation. Rayleigh prévoit d'utiliser la co-innovation internationale comme mécanisme pour faire accélérer nos recherches et prévoit de s'associer à des entreprises qui peuvent apporter des connaissances supplémentaires, une vitesse de développement et un accès au marché. Nous nous concentrerons dans un premier temps sur notre produit d'impression par coucheuse à fente avec enduction par fusion, car il représente le meilleur accès au marché existant en matière de fabrication de couches minces à énergie solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2P5

15 000,00 $

3 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LANCEMENT SUR LE MARCHÉ AMÉRICAIN

Numéro de l’entente :

943207

Durée : du 3 janv. 2020 au 15 mars 2020
Description :

*Salons professionnels - WWIN, Projet LV, Coterie/Mode New York
*Marchés du vêtement de Los Angeles, Chicago et Dallas pour trouver des agents
*Conseiller en affaires pour les détaillants spécialisés
*Cibler des acheteurs de l'industrie des navires de croisière directement au siège social, à Seattle, LA et Miami

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X4V9

200 000,00 $

3 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q4498

Durée : du 3 janv. 2020 au 2 janv. 2026
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

180 000,00 $

3 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q4528

Durée : du 3 janv. 2020 au 2 janv. 2025
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E2C6