Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
3 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q492
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 500,00 $
3 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q4951
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
22 000,00 $
3 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gallery Stratford Feasibility Study
1329774
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
6 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
200 000,00 $
2 janv. 2020
Améliorer les mesures de conservation de l'habitat essentiel des espèces en péril sur les pâturages de la Saskatchewan
1 347 315,00 $
2 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort
BH-PP-012N
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
1 422 315,00 $
2 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort
BH-PP-012N
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.
20 000,00 $
2 janv. 2020
autre
Pavillon du Canada et programme de promotion de la délégation canadienne à Mining Indaba 2020
GC-129706S
La conception et la création du pavillon du Canada, y compris la préparation des spécifications de la disposition du pavillon et des images graphiques qui seront affichées sur les murs du pavillon; ainsi que la production, l'impression et la distribution de 750 exemplaires chacun d'un répertoire des participants bilingue (annuaire) et d'affiches et de cartes faisant la promotion d'événements, organisés par le Canada en marge de la conférence Investing in Mining Indaba en février 2020 au Cap , Afrique du Sud, visant à mettre en valeur la délégation canadienne. Le répertoire et les autres documents promotionnels feront la promotion des politiques et des initiatives canadiennes en appui au secteur canadien des minéraux et des métaux et présenteront les délégués de l'industrie minière canadienne participant à la conférence.
40 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-17-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
1 322 315,00 $
2 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort
BH-PP-012N
Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.