Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 013,75 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Business Planning
1327404
Fonds du livre du Canada
10 550,00 $
2 janv. 2020
Business Planning
1327407
Fonds du livre du Canada
97 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire l'achat d'un autobus
1327622
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
2 550,00 $
2 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
1 541 521,00 $
1 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Composites multifonctionnels pour la fibre du futur
CFPMN1-032
La stratégie adoptée par le micro-réseau consiste en la conception rationnelle de la fibre, allant du choix du polymère jusqu’aux charges, en passant par les méthodes de mise en œuvre. Cette approche favorisera le murissement des technologies proposées, partant de l’idée jusqu’à la mise à l’essai d’un prototype industriel. Le micro-réseau a mis en place un projet de R&D à chaque étape de développement de cette nouvelle classe de polymères.
99 800,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Paymen to recipient From TMX
F116015-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
20 555,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient for FY 2020-21
F217392-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
59 740,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient for FY 2020-21
F60724-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
73 463,96 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
34 262,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili