Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 038 646,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Catalyseur de réseaux - Réadaptation musculo-squelletique
154156
Cette possibilité de financement devrait permettre :
• De soutenir la création ou l’expansion de réseaux structurés en encourageant la collaboration nationale et internationale, la mise en commun des ressources, le renforcement des capacités et la diffusion des connaissances dans les domaines de recherche prioritaires.
• D’établir de nouveaux liens dans tout le Canada pour constituer un groupe multidisciplinaire collaboratif d’experts techniques et scientifiques;
• De développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• Développer et exercer un leadership en recherche en santé partout au Canada, en lien avec les initiatives internationales connexes (selon le cas);
• De faciliter l’application des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• Assurer l’engagement des patients afin d’accroître les retombées pour la santé des Canadiens.
1 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152867
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
1 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152882
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
15 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152639
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
18 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152653
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
17 500,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
151659
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
1 500,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152776
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
4 766 737,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement (Directeurs Scientifique)
152897
L’objectif est de faciliter la continuation de la participation active du Directeur Scientific en recherche.
19 472,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
152625
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
224 436,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: E-Rare-3 Appel transnational conjoint
152920
d’établir une collaboration efficace entre chercheurs de différents pays sur un projet de recherche interdisciplinaire par la mise en commun d’expertise et de compétences complémentaires procurant des avantages clairs aux patients.
d’accélérer le diagnostic et/ou d’explorer la progression et les mécanismes des maladies rares.