Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

11 660,00 $

1 avr. 2020
Description :

Programme d’aide aux athlètes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’aide aux athlètes
Location : Rosemère│Rosemère, Québec, CA

6 360,00 $

1 avr. 2020
Description :

Programme d’aide aux athlètes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’aide aux athlètes
Location : Pickering│Pickering, Ontario, CA

4 240,00 $

1 avr. 2020
Description :

Programme d’aide aux athlètes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’aide aux athlètes
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA

4 240,00 $

1 avr. 2020
Description :

Programme d’aide aux athlètes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’aide aux athlètes
Location : Port Colborne│Port Colborne, Ontario, CA

4 240,00 $

1 avr. 2020
Description :

Programme d’aide aux athlètes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’aide aux athlètes
Location : Brampton│Brampton, Ontario, CA

4 240,00 $

1 avr. 2020
Description :

Programme d’aide aux athlètes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d’aide aux athlètes
Location : Kleinberg│Kleinberg, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ELEKTRA 21ème, 22ème et 23ème éditions et BIAN 5ème et 6ème éditions 2020, 2021, 2022

Numéro de l’entente :

1326184

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2T 3B2

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MUTEK 2020, MUTEK 2021, MUTEK 2022

Numéro de l’entente :

1326191

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2W 1M3

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau Routes du Monde / World Route Network

Numéro de l’entente :

1326402

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montreal│Montreal, Québec, CA H2T 2P4

15 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation RADARTS et Francofête en Acadie 2020-2025

Numéro de l’entente :

1326741

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Tracadie-Sheila│Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1B9