Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152610

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 2C7

10 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152637

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

10 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152725

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

19 979,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152594

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

1 500,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

152821

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

2 500,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

152757

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1C 6A8

187 500,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Cherch. en début/milieu de car : Bourse des étoiles- dév. de car.- Début de car.

Numéro de l’entente :

154363

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

De développer les capacités du milieu canadien de la recherche en santé en favorisant le perfectionnement des chercheurs et en donnant l’occasion d’appuyer de façon soutenue la poursuite de carrières en recherche dans le domaine de l’arthrite;
De soutenir les chercheurs en début de carrière et en milieu de carrière dans le but de consacrer temps, ressources et formation à l’amélioration de la santé de la population canadienne par la découverte et ses applications;
De favoriser la présentation d’exposés lors de conférences, la publication d’articles scientifiques, l’obtention de subventions, l’échange de connaissances, le recrutement et la productivité des stagiaires, et l’avancement professionnel en milieu universitaire.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3P4

20 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152607

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

12 664,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

152687

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines de recherche correspondant au mandat des IRSC; et/ou
• soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

1 000,00 $

1 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

152762

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8