Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

16 500,00 $

8 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

L'E-CRM réunions du printemps 2020

Numéro de l’entente :

943318

Durée : du 8 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

J'assisterai à une série de rencontres avec les détaillants européens organisé par l'e-CRM (3 février - 6e à Barcelone (Espagne). Il s'agit d'un événement annuel qui garantit Qté - 70+ vingt minutes de réunions avec des clients éventuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 2M1

45 375,00 $

8 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Audacia Ventures - Gestion et Tech Consulting Business

Numéro de l’entente :

943677

Durée : du 8 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Audacia Ventures cherche à générer des pistes et d'établir des rapports avec Tech démarrages de San Francisco et à Los Angeles pour pouvoir commercialiser et vendre sa technologie et services de consultation en gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 1L1

56 250,00 $

8 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation et développement Canada technopropres

Numéro de l’entente :

943865

Durée : du 8 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Afin de favoriser l'expansion des exportations par l'intermédiaire des projets conferences,trade fairs,demonstration d'acquérir de la notoriété de la marque, les distributeurs / agents et adapter marketing / présentations techniques dans la langue et la culture d'entreprise de chaque marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Y4

52 500,00 $

8 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de transfert autonome au Moyen-Orient, au Japon, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne

Numéro de l’entente :

943889

Durée : du 8 janv. 2020 au 31 juil. 2020
Description :

Ce projet, l’objectif est de renforcer les perspectives d'exportation dans les marchés stratégiques multiples qui travailleront avec nous pour lancer notre entrée. Des réunions et des démonstrations sur place sera essentielle pour obtenir l'adhésion de nos produits et de nos travaux futurs à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

58 500,00 $

8 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Midwestern, ÉMIRATS ARABES UNIS, l'Arabie saoudite, l'Iran et le Japon projet de développement des marchés d'exportation

Numéro de l’entente :

943898

Durée : du 8 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

AX Pharmaceutical assistera à des salons de premier plan de l'industrie et de mener des voyages de développement pour promouvoir nos ingrédients pharmaceutiques actifs aux nouveaux clients situés dans les États du Midwest AMÉRICAIN, ÉMIRATS ARABES UNIS, l'Arabie saoudite, l'Iran et le Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Concord, Ontario, CA L4K 0J9

42 000,00 $

8 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exploration des marchés internationaux au meilleur potentiel

Numéro de l’entente :

943972

Durée : du 8 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Démarches exploratoires dans des marchés de proximité par la géographie (É-U) ou la facilité des relations commerciales (France-Belgique) afin de mesurer la viabilité commerciale des produits et développer un plan selon les résultats

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2R3

1 557 535,00 $

8 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gwich'In Tribal Council ISET IELCC 2019-2020

Numéro de l’entente :

16698110

Durée : du 8 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

15 000,00 $

8 janv. 2020
Description :

Soutien de la capacité des organisations autochtones nationales à participer à la conservation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

600 000,00 $

8 janv. 2020
Description :

Entente de financement du programme de remises écoénergétiques concernant Miele Limited

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vaughan, Ontario, CA
Entente :

Renforcement des relations et d'appui au plan national stratégique

Numéro de l’entente :

10952507

Durée : du 8 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le projet de renforcement des relations et d'appui au plan national stratégique et de mise en œuvre appuie les enjeux et les besoins décrits dans le plan national stratégique et de mise en œuvre des directeurs de l'assistance parajudiciaire aux Autochtones. L'établissement de partenariats et de relations stratégiques dans le domaine de la justice pour les jeunes sera favorisé afin de déterminer le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans le soutien des jeunes Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents, en particulier ceux qui sont également dans le système de protection de l'enfance.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P3J3