Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
RT HIL Simulation for Innovation in Renewable Energy
943556
Opal-RT is promoting the global adoption of Real-Time Hardware-in-the-loop (RT HIL) Simulation as a design and test methodology for Power Systems and Power Electronics that can propel deploy-able innovations in renewable energy & EVs
41 250,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Conférences du Midwest et Techshows
943638
Corvum a créé une intégration de Clio de 150 000 abonnés. 95 % des clients de Clio sont basés aux États-Unis. Corvum plans d'exposition et de démonstration à de multiples conférences et salons professionnels dans tout le Midwest en 2020.
42 750,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Nous du Sud et le Mexique des activités de vente de Costco
943868
Nous allons assister à la foire IDDBA 2019 pour obtenir de nouveaux contrats et créer des possibilités pour une plus grande visibilité dans cette région des États-Unis ainsi qu'avec Costco au Mexique.
45 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - LEWIS - Expansion sur le marché international
943892
Avec l'aide du SDC, Westcott Vineyards a réussi à établir une relation avec les importateurs respectés au Royaume-Uni, à la Barbade et à Singapour. Westcott veut tirer parti de ce succès et faire croître nos ventes de façon significative.
75 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
NP Aerospace Canada projet d'expansion des États-Unis
943894
Nous avons entrepris ce projet d'expansion des exportations pour améliorer notre notoriété de la marque et de se faire connaître aux nouveaux clients sur le marché américain.
47 250,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
LATAM expansion
943951
Offrir, ISOSPARK intégré de solutions clés en main à l'élémentaire et les laboratoires d'analyse des isotopes dans les marchés les plus attrayants en Amérique latine.
50 625,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Nouveau cadre
944051
Ce projet CanExport contribuera à alimenter l'expansion de notre premier produit de la technologie de l'éducation internationale offrant, myBlueprint des portefeuilles.
54 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation des films compostables aux États-Unis et au Mexique
944085
Le projet vise à intensifier la mise en œuvre de sa stratégie de marketing et de commercialisation aux États-Unis et au Mexique afin d’augmenter ses revenus provenant de l’exportation.
3 577,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Poket Inc. 2019-2020
7416880 P008846001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
7 592,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Tochtech Technologies Ltd. 2019-2020
7417535 P008894001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.